Depuis plusieurs mois, Haïti traverse une période de grande instabilité marquée par une violence accrue des gangs armés et une crise économique exacerbée. Cette situation a poussé de nombreux pays, y compris la France, à organiser des opérations de rapatriement pour leurs citoyens résidant dans le pays. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères […]
En février 2024, Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre des Armées sur une décision prise par le chef d’état-major des armées, visant à supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. La réserve citoyenne de défense et de sécurité : une mission de […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait récemment déposé une question sur la sensibilisation des élus consulaires aux violences conjugales et Jean-Luc Ruelle sur l’accessibilité des numéros pour la protection à l’enfance depuis l’étranger. L’ASFE revient sur les réponses qui leur ont été faites. Actualisation de chiffres de violences par les consulats En 2023, l’ensemble des postes consulaires a […]
La situation à Port-au-Prince, la capitale d’Haïti, est critique. Avec une escalade de violence par des gangs armés et l’instauration d’un état de siège, des centaines de milliers de personnes ont été déplacées, paralysant ainsi les institutions et les infrastructures vitales. Dans ce contexte, l’ASFE a eu l’occasion de s’entretenir avec Christelle Chignard, conseillère des […]
En novembre 2023, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant les Français établis à l’étranger sur le manque de couverture internationale du réseau des îlotiers. La réponse du ministère offre un éclairage sur les contraintes légales et les principes de neutralité qui gouvernent cette question. Des solutions […]
La France vient d’approuver la convention d’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que la convention d’extradition entre la France et l’Ile Maurice. L’occasion pour l’équipe de ASFE de donner quelques éclairages sur la procédure d’extradition. Le champ d’application de l’extradition L’extradition est une procédure par laquelle un État (l’État requérant) livre à un autre État […]