En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
Alors que les portes des banques s’ouvrent en ce début d’année avec des baisses de taux et un assouplissement des conditions de crédit, les Français expatriés se demandent quelles sont les options qui s’offrent à eux. La possibilité d’obtenir un prêt en France, que ce soit à titre personnel ou par le biais d’une entité […]
En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question ici). L’ASFE vous détaille la réponse du Ministère auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes, […]
Nouvelle convention et régime de transition Après plus de 13 années sans convention fiscale, les deux pays ont signé le 4 février 2022 une nouvelle convention fiscale bilatérale qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Une convention est un texte difficile, et il est important de bien comprendre les notions de l’Etat de […]
Le régime des « impatriati » ou » RIENTRO DEI CERVELLI » prévoyait pour les chercheurs étrangers puis pour toute personne qui transférait sa résidence principale en Italie pour au moins deux ans, de bénéficier d’une exonération fiscale sur les revenus perçus de l’activité en Italie durant cinq ans. Maitre Marcello Ascenzi, avocat fiscaliste en Italie, a accepté de […]
Depuis plus d’un an l’accession à la propriété en France pour les particuliers se complique, notamment à cause des difficultés à obtenir un financement bancaire. Les taux des prêts immobiliers poursuivant leur ascension, les critères de taux d’endettement, d’apport personnel, durée de financement, et de dépassement des taux d’usure ont mis de côté un certain […]