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En matière de stratégie patrimoniale, certains outils sont devenus incontournables pour qui souhaite valoriser son capital, optimiser sa fiscalité et préparer sa transmission. Parmi eux, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation occupent une place centrale....
Le redressement des finances publiques continue de se traduire par des réductions ciblées au sein des missions de l’État. La mission « Action extérieure de l’État » (AEE), déjà mise à contribution dans la loi...
Le décret n° 2025-838 du 21 août 2025 publie officiellement l’avenant signé le 27 juin 2023 entre la France et la Suisse. Cet avenant modifie la convention fiscale du 9 septembre 1966, qui encadre la répartition des droits...
Gilles Servanton, Conseiller des Français en Espagne pour la circonscription de Madrid, nous partage son analyse de la situation économique et sociale en Espagne, confrontée à la fois à une croissance soutenue et à des...
Le 8 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a adressé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), perçue par les agents publics en poste hors de...
Le 29 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’absence de convention fiscale entre la France et la Suisse...
Créer une entreprise française à l’étranger est une aventure à la fois ambitieuse et stratégique. Elle nécessite une préparation anticipée, un cadre juridique défini et une bonne connaissance des environnements économiques et administratifs des pays...
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un placement immobilier collectif qui séduit de plus en plus d’investisseurs non-résidents. Elle permet d’investir dans l’immobilier sans contraintes de gestion, tout en profitant d’un rendement attractif...
Le 28 novembre 2024, la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité des monnaies pratiquée par la caisse des...
Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition...
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