Le décret n° 2025-838 du 21 août 2025 publie officiellement l’avenant signé le 27 juin 2023 entre la France et la Suisse. Cet avenant modifie la convention fiscale du 9 septembre 1966, qui encadre la répartition des droits d’imposition entre les deux pays. L’objectif est double : adapter le texte aux nouvelles pratiques professionnelles (notamment le télétravail) et renforcer la coopération […]
Gilles Servanton, Conseiller des Français en Espagne pour la circonscription de Madrid, nous partage son analyse de la situation économique et sociale en Espagne, confrontée à la fois à une croissance soutenue et à des déséquilibres profonds qui impactent le quotidien des citoyens. Pensez-vous que l’Espagne soit un modèle à suivre ? Comment expliquez-vous les résultats […]
Le 8 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a adressé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), perçue par les agents publics en poste hors de France. Elle dénonçait une méthode de calcul jugée « illisible », tant pour le Parlement que pour les agents concernés. […]
Le 29 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’absence de convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de succession. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 26 juin 2025 par le ministre. Absence de convention […]
Créer une entreprise française à l’étranger est une aventure à la fois ambitieuse et stratégique. Elle nécessite une préparation anticipée, un cadre juridique défini et une bonne connaissance des environnements économiques et administratifs des pays concernés. L’ASFE vous présente ci-dessous les étapes pour développer votre projet de création d’une entreprise française à l’étranger. 1. Mûrir […]
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un placement immobilier collectif qui séduit de plus en plus d’investisseurs non-résidents. Elle permet d’investir dans l’immobilier sans contraintes de gestion, tout en profitant d’un rendement attractif (entre 4 et 7 %) et d’un cadre fiscal avantageux. Un accès simplifié à l’immobilier depuis l’étranger Grâce aux SCPI, […]