Mardi après-midi, le Sénat votait le budget de l’Action Extérieure de l’Etat, comprenant les crédits du Quai d’Orsay, de nos institutions culturelles et éducatives à l’étranger, ainsi que le budget propre aux Français de l’étranger. Depuis la semaine dernière pourtant, les Sénateurs – et pire, les ministres en charge de défendre la position du gouvernement […]
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document incontournable dans le domaine de l’immobilier. Depuis sa mise en place, il joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité énergétique et la transition écologique. Pour les propriétaires-bailleurs, le DPE n’est pas seulement un outil d’information : il s’accompagne d’obligations légales qui influencent directement […]
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat – avant la censure du Gouvernement – un amendement avait été adopté en séance visant à fiscaliser les Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) des fonctionnaires civils et militaires. Elle devait se faire sur trois ans. Le dispositif Actuellement les IRE – […]
En octobre dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Alors que cette PPL visait à fournir les motifs de la résiliation lors de la fermeture de comptes bancaires en France, la Sénatrice ASFE Evelyne Renaud Garabedian a alerté, elle, sur les fermetures massives […]
Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l’étranger, la gestion de votre situation fiscale est une priorité ! L’objectif est d’éviter tout problème postérieur avec l’administration fiscale française. Voici un guide synthétique des principales obligations fiscales à respecter pour les particuliers partant à l’étranger : 1. Avertir votre centre des impôts de votre départ […]
Pour les expatriés, obtenir un crédit en France pour l’achat d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif est tout à fait envisageable, bien que les démarches diffèrent de celles des résidents. La bonne nouvelle ? Les taux d’intérêt sont actuellement en baisse, et plusieurs établissements bancaires continuent de proposer des solutions spécialement conçues pour les […]