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Fiscalité

Malgré les progrès réalisés ces dernières années, la fiscalité des non-résidents demeure insuffisamment prise en compte par les outils informatiques de l’administration fiscale. En 2025, un quart des déclarations de...

Quelle baisse de votre capital êtes-vous capable de supporter sans changer d’avis ? La question paraît brutale, mais c’est elle qui détermine une allocation, bien avant le choix des supports....

Le statut des conseillers du commerce extérieur de la France (CCE) évolue. Un décret du 4 août 2026 modifie plusieurs dispositions régissant leur nomination, la durée de leur mandat et...

Interrogé par la sénatrice Sophie Briante Guillemont sur l’état d’avancement des négociations fiscales entre la France et la République de Djibouti, le Gouvernement confirme que les deux pays ne sont...

La France reste une destination d’investissement immobilier très prisée des expatriés : ancrage patrimonial, préparation du retour, diversification. Mais investir depuis l’étranger suppose de maîtriser quelques points clés — fiscalité...

À l’occasion de la campagne 2026 de déclaration des revenus, l’administration fiscale française (la DINR) met l’accent sur les spécificités applicables aux contribuables non-résidents. Objectif : faciliter leurs démarches et...

La conclusion d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou semble désormais à portée de main. Interrogé par la sénatrice Sophie Briante Guillemont, le ministre de l’Économie a...

  PAYS DE RÉSIDENCE PENSIONS PAYS DE RÉSIDENCE PENSIONS Publiques Privées (hors Sécurité sociale) Privées Sécurité sociale Publiques Privées (hors Sécurité sociale) Privées Sécurité sociale Les pensions sont-elles imposables en...

Êtes-vous non-résident fiscal de France ? En droit interne, est considéré comme domicilié fiscalement en France celui qui a en France son foyer, son activité principale ou le centre de...

La France et le Cambodge pourraient prochainement se doter d’une convention fiscale bilatérale destinée à éviter les situations de double imposition et à renforcer la coopération entre les deux pays....

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