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Droits et vie administrative

Le 14 avril 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat ont annoncé la signature d’une Convention de partenariat destinée à « formaliser...

Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en...

Le projet de loi DADDUE Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de...

Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le...

Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise...

Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez gérer vos obligations fiscales en toute simplicité ? Deux étapes essentielles vous permettent d’assurer le bon suivi de votre situation :...

En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des...

Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France....

Le 26 septembre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités des conseillers des Français...

Ce 7 mars 2025, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé le lancement de la...

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