En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si […]
Qu’est ce que la cotAM ? La CotAM (cotisation assurance maladie) est un prélèvement social effectué sur les pensions versées à des retraités résidant fiscalement hors de France.
Ce prélèvement est de 3,2% sur les retraites du régime général et de 4,2% sur les retraites des régimes complémentaires (Agirc- Arcco, Ircantec…). Pour les retraites d’un régime de […]
A l’approche des élections européennes, l’ASFE revient sur quelques-uns des 389 textes qui ont été adoptés au Parlement européen au cours des cinq dernières années et leurs applications concrètes. A la suite des dernières élections européennes en 2019, les principaux axes de travail du Parlement européen reposaient sur l’adoption d’un pacte vert, la première réglementation de […]
Evelyne Renaud Garabedian avait déposé une question écrite sur la nature des documents à réunir pour la déclaration d’une naissance auprès d’un consulat à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Vérifications du consulat sur la réalité de la naissance Il relève de […]
Céline Bardet est une juriste et enquêtrice criminelle internationale, spécialisée sur les crimes de guerre et crimes internationaux, la justice post-conflit et les questions de sécurité. Experte reconnue dans le monde entier, elle est l’auteure du livre « Zones sensibles », qui raconte ses années dans les Balkans. Lauréate de nombreux prix, dont le Prix […]
Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère, reçue le 22 février 2024. Modalités pratiques des demandes de bourses CNED Dans […]