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Droits et vie administrative

Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le...

Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise...

Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez gérer vos obligations fiscales en toute simplicité ? Deux étapes essentielles vous permettent d’assurer le bon suivi de votre situation :...

En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des...

Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France....

Le 26 septembre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités des conseillers des Français...

Ce 7 mars 2025, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a dévoilé le lancement de la...

Ce lundi 10 mars 2025 s’est tenue la 42e session de l’Assemblée des Français de l’étranger. À cette occasion, le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires...

Un assuré titulaire d’une pension d’invalidité peut continuer à la percevoir lorsqu’il part vivre à l’étranger à condition de fournir périodiquement à sa caisse d’assurance maladie une déclaration de situation...

Un projet de vie, une expérience pour les enfants, une mutation ou une opportunité professionnelle, une retraite au soleil… Seul ou en couple, toutes ces raisons peuvent motiver les Français...

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