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Droits et vie administrative

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), instance consultative chargée d’éclairer la politique française de développement, se trouve aujourd’hui à un moment charnière de son évolution....

Une exigence de transparence inscrite dans la loi La transparence de l’action publique à l’étranger repose en partie sur un document encore peu connu du grand public : le rapport...

Le premier tour des élections municipales a livré un verdict à la fois attendu et riche d’enseignements : celui d’un paysage politique profondément morcelé, où les dynamiques locales l’emportent souvent...

ÉPISODE 7 – Les déplacements et rétentions illicites d’enfants à l’international – Partie I Previously.- Dans le précédent épisode, nous avons vu que Madame BAGUETTE voulait rentrer en France avec...

Les commissions mixtes de sécurité sociale constituent un instrument essentiel de la coopération internationale en matière de protection sociale. Pourtant, leur fonctionnement reste peu connu. Interrogé par la sénatrice Évelyne...

La question de l’accès aux archives concernant les Pondichériens ayant choisi de conserver la nationalité française lors de la rétrocession de Pondichéry à l’Inde continue de susciter l’intérêt des descendants...

Des démarches consulaires longtemps fastidieuses Jusqu’à récemment, les Français établis à l’étranger devaient accomplir toutes les démarches relatives à la carte nationale d’identité ou au passeport directement au consulat. Chaque...

L’ASFE a eu l’opportunité de s’entretenir avec Alexandre Barrière-Izard, Conseiller des Français de l’étranger, rapporteur des Assises de la protection sociale et membre de la Commission permanente pour la protection...

La Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le gouvernement sur les conséquences concrètes de la décision rendue le 23 juillet 2025 par le Conseil d’État concernant la radiation du registre...

Les agents de l’État exerçant leur mission hors de l’Union européenne ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six ans. C’est...

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