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Les cérémonies d’accueil dans la nationalité française, prévues par l’article 21-28 du code civil, marquent l’entrée officielle des personnes naturalisées dans la communauté nationale. Si elles sont couramment organisées en France, leur mise en œuvre à...
Me Christian F. Schoepp, avocat plaidant basé en Floride, partage son expérience et ses conseils pour les Français qui vivent ou souhaitent s’installer dans cet État. Fort d’une longue expérience en droit international, contentieux civil...
Aide juridictionnelle : des droits encore difficiles d’accès pour les Français de l’étranger Les Français établis hors de France disposent, comme leurs compatriotes résidant en métropole, d’un droit à l’aide juridictionnelle (AJ), dispositif qui permet...
Le 26 septembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé la ministre de l’Éducation nationale sur le mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). L’ASFE revient...
Le 3 juillet 2025, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a lancé officiellement la réserve diplomatique citoyenne, un dispositif nouveau qui vise à rapprocher la diplomatie française de la société civile. Une...
Le 29 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’absence de convention fiscale entre la France et la Suisse...
Les Français établis hors de France sont invités à participer à un test sur le vote par Internet, lancé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette simulation se déroulera du 19 au...
Créer une entreprise française à l’étranger est une aventure à la fois ambitieuse et stratégique. Elle nécessite une préparation anticipée, un cadre juridique défini et une bonne connaissance des environnements économiques et administratifs des pays...
Patrick Pagni, conseiller des Français de l’étranger à New York, défend la création d’un statut fiscal inédit : la résidence d’attache. Ce dispositif permettrait aux Français établis hors de France de garder un lien immobilier...
En 2016, Apple perdait à Pékin un procès en appel contre une modeste entreprise locale qui accolait IPHONE sur des produits de maroquinerie (parmi lesquels des étuis en cuir pour téléphones portables), une marque déposée...
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