L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et harmonise les contrôles lors de déplacement en son sein. Il regroupe 25 des 27 membres de l’Union européenne (hors Chypre et Irlande) et 4 Etats associés (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). Faisant le constat de la multiplication des attaques terroristes sur le sol européen, d’une pression […]
Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte par la plateforme Parcoursup du statut de boursier avec une quotité inférieure à 100% des élèves d’un établissement français à l’étranger. Dans sa réponse, le ministère éclaircit quelques points. Académie d’origine Pour les filières non sélectives, la […]
La problématique relative aux délais anormalement longs pour l’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage a été constatée dans certains consulats et ambassades. De nombreux Français établis hors de France et leur famille sont impactés.Le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le Gouvernement sur les actions entreprises au sein des […]
La Maison de l’expatriation a ouvert ses portes à Paris. L’équipe de l’ASFE s’y est rendue pour découvrir ces nouveaux locaux dédiés à l’accompagnement et à l’information envers les Français désirant établir un projet d’expatriation à court, moyen ou long terme. Située en plein cœur de Paris (16 Rue Louise-Émilie de la Tour d’Auvergne, 75009), […]
Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, un décret a modifié les conditions de versement des prestations familiales et du minimum vieillesse, en allongrant la durée de résidence en France à 9 mois au cours de l’année civile contre 6 mois précedemment à compter du 1er janvier 2025. […]
Retrouvez les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie : définition du concept de la résidence fiscale, obligation de déclaration des actifs financiers et immobiliers détenus en France, sanctions en cas d’absence de déclaration et fiscalité des retraites du secteur privé perçues en France.