Le 14 avril 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat ont annoncé la signature d’une Convention de partenariat destinée à « formaliser leur coopération et à rendre plus efficace l’organisation de Rencontres notariales internationales à destination des Français de l’étranger« . Les Rencontres notariales internationales Lancées en 2009 par […]
Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en Italie, et risque d’induire en erreur de nombreux Français séduits par une illusion fiscale qui n’existe pas. Contrairement aux affirmations avancées, l’Italie ne constitue en […]
Le projet de loi DADDUE Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dit DADDUE, vise à transposer plusieurs directives européennes dans le droit français. Il couvre un large éventail de domaines – économie, environnement, […]
Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de […]
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Pour améliorer la transparence et l’efficacité […]
Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez gérer vos obligations fiscales en toute simplicité ? Deux étapes essentielles vous permettent d’assurer le bon suivi de votre situation : la création d’un espace particulier sur le site des impôts français et l’ouverture d’un compte bancaire SEPA pour faciliter le paiement de vos impôts. 1. Création de votre espace […]