🗳️ Merci pour votre participation lors des Élections consulaires 2026 !
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L’acquisition de la nationalité française par les étrangers résidant hors de France fait l’objet d’une application particulièrement restrictive de la part de l’administration. Dans une réponse publiée le 15 septembre 2026 à une question écrite...
Près de sept ans après sa signature à Buenos Aires, l’avenant à la convention fiscale franco-argentine a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2026. Entré en vigueur le 22 octobre, il s’appliquera aux...
Ce jeudi 5 novembre marque la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement, instituée par l’UNESCO. Cette année, elle est placée sous le thème « Chaque élève...
Dans une réponse à une question écrite de la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian, le Gouvernement révèle que le taux de recouvrement des créances fiscales par le biais de l’assistance internationale reste inférieur à 5 %, y...
Des couples mixtes se forment, des époux acquièrent des biens, divorcent ou décèdent à l’étranger. Dans tous ces cas, le notaire est confronté à l’épineuse question de la détermination du régime matrimonial des époux tant...
Les Français titulaires d’un permis de conduire délivré en Louisiane ne peuvent toujours pas l’échanger contre un permis français lorsqu’ils reviennent s’installer en France. Interrogé par la sénatrice Sophie Briante Guillemont, le ministère de l’Intérieur...
Dans de précédents articles, nous avons vu dans quelles hypothèses un dommage survenu à l’étranger peut être indemnisé selon le droit français. Il arrive aussi que le dommage se produise en France et que la...
La sénatrice des Français établis hors de France Sophie Briante Guillemont a été élue juge titulaire à la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction chargée de juger les membres du Gouvernement pour...
À l’occasion de la 45ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), le directeur adjoint des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) – François Penguilly – a présenté, ce jeudi 15 octobre,...
Une décision du Tribunal judiciaire de Poitiers rappelle l’importance de vérifier ses droits à la retraite avant de procéder à un rachat de trimestres. Pour les Français de l’étranger, dont les carrières peuvent être réparties...
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