Le projet de loi DADDUE Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dit DADDUE, vise à transposer plusieurs directives européennes dans le droit français. Il couvre un large éventail de domaines – économie, environnement, […]
Le 20 mars dernier, dans le cadre de la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de […]
Le 5 octobre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés liées à l’attribution des aides destinées à la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Pour améliorer la transparence et l’efficacité […]
Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez gérer vos obligations fiscales en toute simplicité ? Deux étapes essentielles vous permettent d’assurer le bon suivi de votre situation : la création d’un espace particulier sur le site des impôts français et l’ouverture d’un compte bancaire SEPA pour faciliter le paiement de vos impôts. 1. Création de votre espace […]
En partenariat avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à disposition un guide dédié aux conseillers des Français de l’étranger. Ce document vise à les outiller pour mieux accompagner les […]
Le 10 octobre 2024, la Sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’intérieur sur la langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France. Elle a soulevé la question de la possibilité d’ajouter une traduction ou, à défaut, d’intégrer un QR code sur le courrier permettant d’accéder à des […]