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Droits et vie administrative

La campagne STAFE 2027 (Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger) est désormais ouverte. Ce dispositif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet de soutenir financièrement des...

Les demandes de transcription d’actes d’état civil des Français nés à l’étranger constituent une étape indispensable pour permettre la reconnaissance en France d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès intervenu...

Faire reconnaître en France un acte d’état civil ou tout autre document public établi à l’étranger peut rapidement devenir un parcours complexe. Interrogé par la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian, le Gouvernement...

La session parlementaire s’achève, refermant une année particulièrement dense pour les Français établis hors de France. Une mobilisation démocratique forte pour les Français de l’étranger Ces derniers mois ont été...

Lorsqu’un délit est commis à l’étranger et que la justice française est compétente, les victimes devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits que si les faits avaient eu lieu en France....

À la suite d’une question écrite de la sénatrice Sophie Briante Guillemont, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a précisé les marges de manœuvre dont disposent les ambassades...

Interrogé par la sénatrice Sophie Briante Guillemont sur les difficultés rencontrées par de nombreux retraités français résidant en Espagne pour obtenir leur certificat de vie, le Gouvernement reconnaît que des...

Interrompu depuis plusieurs mois, le versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français ne pourra pas reprendre dans les conditions actuelles. C’est ce qu’indique...

Plus d’un an. C’est le temps qu’il aura fallu attendre pour que soit enfin rendu public le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale...

Previously – Dans le précédent épisode, Madame BAGUETTE a finalement décidé de rester auprès de sa famille bordelaise avec les enfants, Croissant et Fromage. Monsieur BLANQUETTE, accompagné de Maître LATOUREIFFEL,...

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