Créer une entreprise française à l’étranger est une aventure à la fois ambitieuse et stratégique. Elle nécessite une préparation anticipée, un cadre juridique défini et une bonne connaissance des environnements économiques et administratifs des pays concernés. L’ASFE vous présente ci-dessous les étapes pour développer votre projet de création d’une entreprise française à l’étranger. 1. Mûrir […]
Patrick Pagni, conseiller des Français de l’étranger à New York, défend la création d’un statut fiscal inédit : la résidence d’attache. Ce dispositif permettrait aux Français établis hors de France de garder un lien immobilier avec la France sans subir les pénalités fiscales des résidences secondaires. Une proposition équitable, constitutionnelle et pragmatique. Une résidence ni […]
En 2016, Apple perdait à Pékin un procès en appel contre une modeste entreprise locale qui accolait IPHONE sur des produits de maroquinerie (parmi lesquels des étuis en cuir pour téléphones portables), une marque déposée en Chine par l’entreprise chinoise en 2007, l’année du lancement de la commercialisation mondiale du célèbre « iPhone ». Apple échouait ainsi […]
Le 13 mars 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur la Journée de défense et de citoyenneté pour les Français établis hors de France. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 5 juin 2025 par le […]
Le 23 janvier 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’établissement des listes de notoriété dans les postes à l’étranger, en particulier celles relatives aux avocats. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 29 mai 2025 par le ministre. Les listes de notoriété : une ressource utile Les listes […]
Le 23 janvier 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur l’application, par l’administration, de l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française. L’ASFE revient sur la réponse apportée le 29 mai 2025 par le ministre. L’arrêt de 2022 L’article 30-3 […]