La chronique fiscale de Me VAN HASSEL

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LE REGIME DES TRANSMISSIONS DE TITRES DE SOCIETES PAR DES NON-RESIDENTS

2 avril 2019

TELECHARGER LA FICHE PDF INTERET DU PACTE DUTREIL POUR LES RESIDENTS FISCAUX ETRANGERS La loi fiscale française soumet au paiement de droits de donation et de succession les transmissions: réalisées par des résidents fiscaux de...

IMMOBILIER DÉTENU PAR UN NON-RÉSIDENT

2 avril 2019

TELECHARGER LA FICHE PDF PLUS – VALUE DE CESSION IMMOBILIÈRE EXONERATION DE LA PLUS VALUE DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR LES NON-RESIDENTS Avant 2019, l’exonération totale d’impôt sur le revenu et des prélèvements...

Les changements fiscaux pour les Français établis hors de France au 1er janvier 2019

31 janvier 2019

TELECHARGER LA FICHE PDF Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez à la fois être soumis à la fiscalité de votre Etat de résidence, et à la fiscalité française si vous percevez des revenus de...

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) POUR LES RESIDENTS HORS UE

3 janvier 2019

TELECHARGER LA FICHE PDF La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pèse sur le bénéficiaire final d’une prestation de service. Son taux habituel, dit taux « normal », est de 20%. Les règles de territorialité,...

LOI PACTE : QUELS CHANGEMENTS POUR LE REGIME SOCIAL DES « IMPATRIES » ?

19 novembre 2018

TELECHARGER LA FICHE PDF Afin de renforcer l’attractivité de la France, notamment à la suite du Brexit, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui vient d’être adoptée en...

PRELEVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DES FRANÇAIS NON AFFILIES AU REGIME DE SECURITE SOCIALE FRANÇAIS

11 octobre 2018

Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de...