En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait récemment déposé une question sur la sensibilisation des élus consulaires aux violences conjugales et Jean-Luc Ruelle sur l’accessibilité des numéros pour la protection à l’enfance depuis l’étranger. L’ASFE revient sur les réponses qui leur ont été faites. Actualisation de chiffres de violences par les consulats En 2023, l’ensemble des postes consulaires a […]
Lundi 4 mars 2024, le Parlement assemblé en Congrès – c’est-à-dire les députés et les sénateurs réunis – ont voté la constitutionnalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelle est la différence par rapport à la situation juridique antérieure ? Retour juridique sur un texte éminemment politique. La légalisation de l’Interruption Volontaire […]
Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN : Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, les Philippines, Brunei, Vietnam, le Laos, Birmanie, Cambodge) et l’Union européenne et ses États membres […]
Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples. Une plateforme contributive Sur cette plateforme, les usagers peuvent partager leur expérience d’utilisation physique en ligne – bonne ou mauvaise – d’un service public. L’ensemble […]
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]