« S’ils sont expulsés, je préfère qu’ils soient jugés et condamnés, sévèrement (…) punis en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre notre pays« . Par cette déclaration, Edouard Philippe confirme ainsi le changement de doctrine sur le cas des djihadistes français détenus en Syrie. A l’origine de ce […]
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce contexte, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a évoqué la question de l’abaissement du plafonnement des niches fiscales. Qu’est-ce qu’une niche […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS La taxation des revenus immobiliers est effectuée dans l’Etat dans lequel est situé le bien. IMPOSITION DES REVENUS D’ACTIFS IMMOBILIERS Les revenus tirés de la […]
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAE) délivre la protection consulaire aux ressortissants français détenus à l’étranger. La détention s’entend au sens large et couvre tous […]
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Cette obligation alimentaire peut concerner différentes personnes : un époux de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la protection de l’enfant et des victimes de violences physiques et/ou morales dans la sphère familiale. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français […]