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La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année,...
Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid. Toutefois, les règles édictées par...
L’épidémie n’est pas terminée et nul ne sait encore ce qu’elle nous réserve, alors que le nombre de contaminations repart à la hausse dans le monde, y compris dans les pays à fort taux de...
Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger. Il...
Le 20 mai 2021, le conseil d’administration de l’AEFE a pris la décision d’attribuer « des subventions aux établissements français à l’étranger, tout statut confondu, au titre de l’aide apportée aux familles étrangères en difficulté,...
Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à...
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la...
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
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