Lundi, un accord a été trouvé en une heure en commission mixte paritaire entre les représentants des deux chambres pour le nouveau pacte ferroviaire. Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun qui doit préparer la SNCF à l’ouverture à la concurrence.
Vos Sénateurs ont surtout siégé cette semaine en commission économique. Celle-ci était en effet saisie du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, qui vise notamment à assurer la souveraineté alimentaire de la France, et promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement. Au total, ce sont 437 amendements qui ont été examinés, et ce pendant deux jours.
Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud Garabedian en commission des affaires économiques en salle René Monory
Votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a souhaité cette semaine attirer l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le vote électronique. Le Président de la République ayant déclaré devant l’AFE l’an dernier que cette possibilité serait rétablie pour les élections consulaires de 2020, votre Sénateur souhaite savoir où en est le processus. Le vote électronique ne devant être admis que s’il est sûr et fiable, il souhaite s’assurer que les futurs scrutins seront bien compatibles avec les standards européens en matière électorale. Lire la question écrite ici.
De son côté, votre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian s’est concentrée sur le projet de loi logement, dit « ELAN », texte d’une densité considérable qui sera examiné par la commission économique du Sénat dans quelques semaines. Ce texte aborde de très nombreux sujets, de la simplification des règles d’urbanisme, à la réforme du secteur HLM, en passant par l’encadrement de l’activité des meublés touristiques et les règles d’accessibilité dans le neuf. Ce texte est susceptible de modifier considérablement les investissements privés dans l’immobilier, et nous ne manquerons pas de vous faire connaître ces changements
Nous nous sommes rendus à la Réception annuelle de la Fondation Charles de Gaulle, à l’Hôtel national des Invalides, en présence du Premier Ministre.
Le Premier Ministre et M. Godfrain, ancien Ministre et Président de la Fondation Charles de Gaulle
Nous avons également assisté hier soir à la Cérémonie organisée en l’honneur des boursiers Excellence-Major au Quai d’Orsay. Piloté par l’AEFE et co-financé par le MEAE, le programme Excellence-Major permet aux meilleurs bacheliers étrangers issus des lycées français du monde de bénéficier d’une bourse pendant cinq ans afin de poursuivre des études supérieures de haut niveau en France. Actuellement, 860 étudiants bénéficient de ce dispositif.
Nouvelle promotion des boursiers Excellence-Major au Quay d’Orsay en présence de Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste lemoyne et Christophe Bouchard le Président de l’AEFE
