Dans le monde
L’Afrique du sud a rejoint la liste des pays autorisant la consommation de cannabis à titre privé. Plusieurs pays ont dépénalisé l’usage et la détention de cannabis. %oins nombreux sont ceux à être allés jusqu’à donner un cadre légal à sa culture et consommation.
L’Uruguay fût, dès 2013, le premier à légaliser sa production, distribution et consommation. Seules la détention et la consommation étaient dépénalisées jusqu’alors.
Plusieurs autres pays latino-américains en ont légalisé l’usage thérapeutique :
- le Chili fin 2015,
- la Colombie en 2016,
- l’Argentine, le Mexique et le Pérou en 2017.
Aux Etats-Unis, la loi fédérale interdit culture, vente et utilisation du cannabis. Mais, la consommation récréative est légalisée dans huit Etats ainsi que dans la capitale Washington. Le dernier Etat à en avoir légaliser la consommation – la Californie – représente le plus gros marché légal mondial.
29 Etats des Etats-Unis autorisent, toutefois, son usage médical.
Le Canada a légalisé le cannabis récréatif en 2018. Son usage thérapeutique était autorisé depuis 2001.
Aux Pays-Bas, possession, consommation et vente sont tolérées, de même qu’une production restreinte (5 plants). Depuis 2012, une loi, appliquée dans trois provinces, interdit la vente aux non-résidents. La capitale, La Haye, a interdit le cannabis en centre ville depuis un an.
En Espagne, la loi tolère consommation et culture de cannabis à usage privé. Des clubs de consommateurs ont été autorisés en Catalogne mi-2017.
Le Portugal a décriminalisé en 2001 consommation et détention des drogues, lesquelles demeurent interdites. Les consommateurs sont passibles d’une amende ou peuvent opter pour un traitement contre la dépendance. Le pays s’apprête à légaliser l’usage thérapeutique des dérivés de cannabis.
Jusqu’à présent, une trentaine de pays autorisent le cannabis thérapeutique, dont 21 de l’Union européenne (parmi lesquels : Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Finlande, Italie, Grèce, Roumanie, Slovénie, Croatie, Pologne, Macédoine., Chypre..) ainsi que la Suisse, Norvège, Israël et Turquie.
Dans certains pays asiatiques comme la Chine, Singapour ou la Malaisie, le trafic de drogue continue d’être passible de peine de mort.
Cas de la France
En France, l’Agence du médicament (ANSM) a créé un comité d’experts indépendants pour évaluer la pertinence d’utiliser le cannabis à titre thérapeutique. Son usage récréatif, consommation, distribution, vente, détention – même à titre privé, sont interdites.
Sur ordonnance seulement, dans le cadre de certaines maladies graves, l’usage thérapeutique de molécules dérivées du cannabis est permis. Trois médicaments sont autorisés en France. Pour pouvoir les prescrire, le médecin doit obtenir de l’Agence nationale de sécurité du médicament, une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) nominative, justifiée par l’absence d’alternative thérapeutique. Ces médicaments autorisés sont :
- le Marinol autorisé pour des douleurs spécifiques qui ne répondent pas aux traitements de première intention
- le Sativex, destiné aux patients atteints de sclérose en plaques, absent des pharmacies faute d’accord sur son prix
- l’Epidiolex, destiné à certains épileptiques avec une autorisation temporaire d’utilisation.
Le comité d’experts mis en place par l’ANSM a jugé fin 2018 pertinent d’autoriser l’usage du cannabis à visée thérapeutique dans des cas précis. L’ANSM a souscrit aux premières conclusions du groupe d’experts indépendants, ajoutant que « l’accès à l’usage du cannabis à visée thérapeutique devrait faire l’objet dans un premier temps d’une expérimentation ». Les experts indépendants seront réunis à plusieurs reprises afin de disposer d’un avis avant l’été sur les modalités de prise en charge et de suivi des patients.
La répression autour de la consommation du cannabis en France continue de faire débat. Le dispositif juridique concernant ses fumeurs n’avait pas été revu depuis 1970. Un texte prévoyait une peine allant jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende, pour les usagers de drogue : cannabis, cocaïne ou héroïne confondues. Cette absence de différenciation a eu pour conséquence majeure d’encombrer les services de police et d’engorger les tribunaux. L’Assemblée nationale a donc voté, en novembre 2018, la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants. En 2017 déjà, dans le cadre des élections présidentielles, François Fillon et Emmanuelle Macron se disaient préférables au recours à une amende pour le consommateur interpellé pour la première fois, tandis que Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou se prononçaient en la faveur de la légalisation de l’usage du cannabis et l’encadrement de sa distribution.
