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Questions au gouvernement

Seuil d’exclusion du patrimoine immobilier pour l’octroi d’une bourse scolaire

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité […]

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Questions au gouvernement

Cession des biens détenus par la France à l’étranger

Jean-Luc Ruelle a interrogé la secrétaire générale du MEAE sur l’inventaire physique et comptable de notre parc immobilier à l’étranger ainsi que sur le schéma directeur immobilier pluriannuel à l’étranger (SDIPE) établi pour la période 2021-2025, visant à entretenir le parc immobilier et l’adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Il a également interrogé le […]

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Droits et vie administrative

Le féminicide : un crime de haine misogyne 

Christelle Taraud est historienne, Senior Lecturer à NYU Paris et membre associée du Centre d’histoire du XIXe siècle (Paris I-Paris IV). Spécialiste des questions de genre et de sexualité dans les espaces coloniaux, elle a publié nombre d’ouvrages (sa bibliographie est à retrouver en bas de l’article) dont « Féminicides. Une Histoire Mondiale ». Quelle […]

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Seuil d’exclusion du patrimoine immobilier pour l’octroi d’une bourse scolaire

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité […]

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