Elections sénatoriales

Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu.

Le Sénat

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. »

(article 24 de la Constitution)

Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement. Les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans, non pas par suffrage direct des citoyens mais par de grands électeurs. Ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et à ce titre examine avant l’Assemblée nationale « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » (article 39 alinéa 2 de la Constitution)

Elections

Circonscription

La circonscription est le département. Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population, de 1 à 12.

Chez les Français de l’étranger, la circonscription recouvre le monde entier. 12 sénateurs représentent les près de 3,5 millions Français établis à l’étranger.

Série

Les Sénateurs sont répartis en deux séries différentes, dont le renouvellement est décalé de trois ans.

Série 1 (170 sièges) : Départements 37 à 66, départements d’Ile-de-France, six collectivités d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, six sièges pour les Français établis hors de France

N.B : Ce sont les Sénateurs de la série 1 qui sont renouvelables ce dimanche 24 septembre.

Série 2 (178 sièges) : Départements 1 à 36, 67 à 90  à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines, départements de La Guyane, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna, six sièges pour les Français établis hors de France

Conditions d’éligibilité, incompatibilités et non-cumul des mandats

Pour pouvoir être élu sénateur, il faut :

• être français ;
• être âgé de 24 ans pour les sénateurs ;
• jouir de ses droits civils et politiques (avoir le droit de vote) ;
• n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (être éligible).

Il existe des incompatibilités à une candidature :

• liées à l’exercice d’une fonction : préfet, magistrat, recteur d’académie, inspecteur du travail, etc. ;
• liées à d’autres candidatures : être candidat dans plus d’une circonscription ou sur plusieurs listes, être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat, figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature, faire acte de candidature, ni en qualité de titulaire, ni en qualité de remplaçant, contre le sénateur nommé membre du gouvernement et que l’on a remplacé à cette occasion depuis la précédente élection.
  Un député, un sénateur ou le suppléant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat au Sénat.

Il n’est pas possible de cumuler des fonctions exécutives locales (maire, président de conseil régional, etc.) et un mandat de sénateur.
Un parlementaire peut toutefois conserver des mandats locaux (conseiller municipal, départemental ou régional).

Collège électoral

Sur le territoire national

Le collège de grands électeurs se compose (article L. 280 du code électoral) :

• des sénateurs et des députés élus dans le département ;
• des conseillers régionaux élus dans le département ;
• des conseillers départementaux du département ;
• les maires des communes du département  ;
• des membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités (ex : Corse, métropole de Lyon, collectivités d’outre-mer).
• de délégués des conseils municipaux, qui composent plus de 95% du collège électoral.
  Parmi ces délégués, on distingue des délégués de droit et des délégués élus :
  • dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux.
    • Un délégué pour les conseils municipaux de sept à 11 membres.
    • Trois délégués pour les conseils municipaux de 15 membres.
    • Cinq délégués pour les conseils municipaux de 19 membres.
    • Sept délégués pour les conseils municipaux de 23 membres.
    • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.
  • dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ;
  • dans les communes de plus de 30 000 habitants, en plus des délégués de droit, des délégués sont élus par le conseil municipal parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, à raison d’un délégué pour 800 habitants.

Français établis hors de France

Le collège électoral est constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. 

Dans le cas où un conseiller des Français de l’étranger ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France ou sénateur représentant les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Pour l’élection des Sénateurs des Français établis hors de France, le bureau se réunit au ministère des affaires étrangères. Toutefois pour faciliter les opérations de vote peuvent avoir lieu dans la circonscription consulaire auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire le deuxième samedi précédant le scrutin. Ainsi, un certain nombre de membre du collège électoral a déjà voté le samedi 16 septembre dernier, sans toutefois que leur bulletin n’ait été dépouillé.

En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.

Mode de scrutin

• Dans les circonscriptions où il y a un ou deux sénateurs à désigner : scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, un second tour est organisé l’après-midi, tous les candidats pouvant maintenir sa candidature. Celui qui remporte le plus de voix (majorité relative) gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
  N.B. : Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
• Dans les circonscriptions où il y a plus trois sénateurs et plus à désigner : scrutin proportionnel. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.
  N.B. : Les candidats constituent des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux,  composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.