Le 26 septembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l’étranger pour obtenir leur numéro national d’électeur (NNE), en particulier ceux disposant de l’ancienne version de la carte consulaire. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée par le ministre le 5 décembre 2024.
Comprendre la procédure d’établissement d’une procuration
Pour déléguer son vote dans le cadre d’une procuration, un mandant doit renseigner son NNE ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro unique permet d’identifier un électeur parmi 48 millions d’inscrits et reste inchangé, même en cas de modification de liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire.
Le NNE est accessible sur la nouvelle carte consulaire et via le site Service-Public.fr, à la rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».
Cependant, pour certains Français de l’étranger disposant de l’ancienne version de la carte consulaire, ce numéro d’électeur n’apparaît pas. Or, pour ceux qui souhaitent obtenir leur numéro NNE, il faut pouvoir s’identifier avec France Connect, qui n’est pas accessible sans la détention d’un compte partenaire associé. Ainsi, de nombreux Français de l’étranger ne peuvent disposer facilement de leur NNE.
Quelle solution pour les Français de l’étranger en difficulté ?
Dans sa réponse, le ministre précise qu’il est possible de demander gratuitement l’édition d’une nouvelle carte mentionnant le NNE. Toutefois, cette demande n’est acceptée qu’à condition que l’électeur ait préalablement mis à jour ses informations de contact, notamment son numéro de téléphone ou son adresse e-mail.
Par ailleurs, le NNE figure sur les courriers de convocation adressés aux électeurs, par voie postale et par courriel, en amont d’un scrutin, et l’électeur peut, en dernier ressort, solliciter les services consulaires compétents pour connaître ce numéro.
