Récemment, de nombreux étudiants étrangers – originaires en particulier d’Afrique – se sont vu refuser un visa long séjour (VLS) mention « passeport talent – chercheur » alors qu’ils étaient dûment inscrits en doctorat au sein d’une université française. Dans son rapport « Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas » publié en avril 2023, Paul Hermelin recommandait d’acter une liste de publics cibles – dont les doctorants – pour lesquelles un processus adapté de prise de rendez-vous et de traitement des demandes était mis en œuvre. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministère de l’Intérieur sur la politique actuelle en matière de délivrance des visas à des doctorants étrangers et sur le suivi des recommandations du rapport Hermelin pour ces publics cibles. (Voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]