Récemment, de nombreux étudiants étrangers – originaires en particulier d’Afrique – se sont vu refuser un visa long séjour (VLS) mention « passeport talent – chercheur » alors qu’ils étaient dûment inscrits en doctorat au sein d’une université française. Dans son rapport « Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas » publié en avril 2023, Paul Hermelin recommandait d’acter une liste de publics cibles – dont les doctorants – pour lesquelles un processus adapté de prise de rendez-vous et de traitement des demandes était mis en œuvre. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministère de l’Intérieur sur la politique actuelle en matière de délivrance des visas à des doctorants étrangers et sur le suivi des recommandations du rapport Hermelin pour ces publics cibles. (Voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]