Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité économique de nombreux pays. Par exemple, dans des pays où une importante partie de la retraite est constituée par capitalisation via des produits d’épargne retraite. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangère sur la méthode de fixation du seuil de patrimoine mobilier et a demandé qu’une modulation de ce seuil puisse effectivement être faite par les conseils consulaires. (Voir la question ici)
Seuil d’exclusion du patrimoine immobilier pour l’octroi d’une bourse scolaire
Publié le
jeudi 28 novembre 2024 •
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