Seuil d’exclusion du patrimoine immobilier pour l’octroi d’une bourse scolaire

Publié le jeudi 28 novembre 2024 • Temps de lecture : 1 minute

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger sont attribuées sous conditions de ressources mais également en fonction de la situation patrimoniale. Le seuil du patrimoine mobilier est fixé à 50 000 € ou 100 000 € selon la circonscription. Les deux paliers de ce seuil s’avèrent aujourd’hui inadaptés à la réalité économique de nombreux pays. Par exemple, dans des pays où une importante partie de la retraite est constituée par capitalisation via des produits d’épargne retraite. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangère sur la méthode de fixation du seuil de patrimoine mobilier et a demandé qu’une modulation de ce seuil puisse effectivement être faite par les conseils consulaires. (Voir la question ici)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Questions au gouvernement

Résiliation des accords entre la France et le Tchad

Le 28 novembre dernier, le chef de la diplomatie tchadienne a annoncé la dénonciation des accords de coopération de défense avec la France. Pour certains géopolitologues, la position française relative au soutien de N’Djaména aux Forces de soutien rapide (FSR) dans leur lutte contre le gouvernement soudanais avait été perçue comme une ingérence dans les […]

•••

Questions au gouvernement

Délivrance de visa pour les doctorants étrangers

Récemment, de nombreux étudiants étrangers – originaires en particulier d’Afrique – se sont vu refuser un visa long séjour (VLS) mention « passeport talent – chercheur » alors qu’ils étaient dûment inscrits en doctorat au sein d’une université française. Dans son rapport « Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas » publié en […]

•••

Questions au gouvernement

Accords & Afrique

Jeudi dernier, le gouvernement tchadien a décidé de mettre fin à l’accord de coopération en matière de défense signé avec la France entraînant le départ des quelque 1 000 soldats français déployés dans le pays. En parallèle, le président sénégalais a appelé, lui aussi, au départ des militaires français. Ces annonces interviennent quelques jours après […]

•••