Au nombre de 500, les consuls honoraires peuvent effectuer des formalités spécifiques ou délivrer certains documents administratifs et exercent des missions de diplomatie économique et culturelle auprès des acteurs politiques, économiques et culturels locaux. Dans certains pays – comme en Côte d’Ivoire -, l’ouverture d’une agence consulaire a été décidée par le ministère et agréée par les autorités locales sans toutefois qu’une nomination n’ait réellement eu lieu. Dans d’autres Etats – notamment insulaires comme la Thaïlande, l’Indonésie ou les Philippines – l’absence d’un consulat honoraire s’avère extrêmement invalidante pour nos compatriotes. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que les nominations d’un consul honoraire dans les agences consulaires vacantes puissent rapidement intervenir et l’a interrogé sur les critères présidant à l’ouverture d’une agence. (Voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]