Au nombre de 500, les consuls honoraires peuvent effectuer des formalités spécifiques ou délivrer certains documents administratifs et exercent des missions de diplomatie économique et culturelle auprès des acteurs politiques, économiques et culturels locaux. Dans certains pays – comme en Côte d’Ivoire -, l’ouverture d’une agence consulaire a été décidée par le ministère et agréée par les autorités locales sans toutefois qu’une nomination n’ait réellement eu lieu. Dans d’autres Etats – notamment insulaires comme la Thaïlande, l’Indonésie ou les Philippines – l’absence d’un consulat honoraire s’avère extrêmement invalidante pour nos compatriotes. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que les nominations d’un consul honoraire dans les agences consulaires vacantes puissent rapidement intervenir et l’a interrogé sur les critères présidant à l’ouverture d’une agence. (Voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]