Nouvelle procédure d’entrée dans l’espace Schengen 

Le 24 mai 2024, l’Union européenne (UE) a adopté la réforme du code Schengen. Cette réforme introduit de nouvelles règles relatives à la modernisation de la procédure d’entrée au sein de pays membres de l’espace Schengen et à la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures. Elle s’appliquera dès le 10 novembre 2024 et introduira le système européen d’échange d’informations (EES, Entry/Exit System).

L’ASFE revient sur la procédure initiale de voyage au sein de l’espace Schengen et vous présente les changements majeurs apportés par L’EES.

Le Système actuel : l’estampillage du  passeport 

Jusqu’à présent, pour se déplacer au sein de l’espace Schengen – espace de libre-circulation sans contrôle aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune – les voyageurs devaient présenter leur passeport à la police aux frontières, afin que le passeport soit estampillé au passage de la frontière, enregistrant ainsi l’entrée sur un territoire.

Cet acte constituait une preuve attestant qu’une personne est entrée dans un pays pour une période définie. À ce titre, la plupart des tampons indique le type de voyage, la durée pendant laquelle la personne est autorisée à rester et la date du tampon. Ainsi, en cas d’interpellation par la police des frontières, les informations figurant sur le passeport fournissent des informations sur la régularité de la présence du voyageur.

Cette procédure va être profondément modifiée.

La nouvelle procédure de voyage

Les tampons vont disparaître complétement des passeports à compter du 10 novembre 2024. Cette pratique sera remplacée par un système entièrement numérique pour certains voyageurs aux frontières des pays membres de l’Union européenne, dont la France.

Il s’agit du système européen d’échange d’informations (EES, Entry/Exit System), qui introduit une nouvelle procédure de voyage au sein des frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est un système automatisé d’enregistrement aux frontières, par lequel les voyageurs doivent passer à chaque fois que les frontières extérieures de l’UE sont franchies.

À noter que cette procédure ne s’applique pas aux voyages à l’intérieur de l’espace Schengen lui-même.

Le système s’appliquera à l’entrée dans tous les États membres de l’UE, à l’exception de Chypre et de l’Irlande, de même dans quatre pays de l’espace Schengen n’appartenant pas à l’UE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les voyageurs concernés 

Il concerne les citoyens de pays non-membres de l’UE, qui ont besoin d’un visa de court séjour et ceux qui n’en ont pas besoin. Le système s’appliquera à eux à chaque fois qu’ils franchiront les frontières extérieures des pays européens l’utilisant. L’EES vise particulièrement les voyageurs qui effectuent un séjour de courte durée (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours) sur le territoire d’un État membre de l’espace Schengen ayant adopté l’EES.

Les citoyens ou personnes qui ont un statut de résident au sein des pays membres de l’UE et les personnes titulaires d’un visa de long séjour ne sont pas soumises à ce système de contrôle.

Fonctionnement de l’EES

Les voyageurs devront scanner leur passeport ou tout autre document de voyage à une borne libre-service chaque fois qu’ils franchiront une frontière extérieure de l’UE.
Les scans faciaux et les empreintes digitales seront relevés tous les trois ans et valables pour plusieurs voyages au cours de cette période.

Les données personnelles enregistrées sont :
• La date et l’heure d’entrée et de sortie
• Le lieu d’entrée et de sortie
• Les noms et prénom(s) du ressortissant
• Le numéro de passeport du ressortissant
• La photographie du ressortissant
• Les empreintes digitales du ressortissant
• La potentielle décision de refus d’entrée pour un court séjour

Il est à souligner que l’enregistrement des données supprime l’obligation pour les voyageurs de se conformer au processus d’enregistrement demandé à chaque fois qu’ils entrent et sortent de l’espace Schengen. Ainsi le système enregistre à la fois l’entrée, la sortie et les refus d’entrée.  

Objectifs de l’EES : le contrôle des frontières et le renforcement de la sécurité

L’objectif principal de l’EES est de moderniser la gestion des frontières, de prévenir l’immigration irrégulière vers les pays membres de l’espace Schengen mais aussi de garantir la sécurité et la circulation des citoyens européens en cas de crise sanitaire grave comme lors de la COVID-19.

L’EES permettra :
• La collecte numérique automatisée des données personnelles de ressortissants de pays tiers à l’UE
• La modernisation du système de l’estampillage des passeports d’entrée et de sortie par un système numérique
• Le contrôle et la vérification de l’identité des voyageurs, y compris la vérification du casier judiciaire
•  La traçabilité de l’historique des entrées et sorties des voyageurs, y compris les précédentes et tout refus de visa dans l’espace Schengen.

Ces vérifications permises par l’EES doivent permettre aux États membres et aux agences de l’UE concernées :

• D’assurer un meilleur partage de l’information
• De lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme
• Une gestion plus efficace des frontières, tout en veillant au strict respect des droits fondamentaux et de la législation européenne sur la protection des données personnelles.

En somme, le tamponnage manuel sur les documents de voyage sera remplacé par l’enregistrement de dossiers individuels dans une base de données centralisée. Cette base permettra de calculer automatiquement la durée du court séjour autorisé. Les garde-frontières, les policiers et les militaires travaillant dans la lutte contre l’immigration irrégulière pourront consulter la durée restante.