Le ministre des Armées a récemment annoncé la suppression progressive des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). Instituée il y a vingt-cinq ans, la réserve citoyenne est composée de personnes sensibilisées aux enjeux de sécurité et de défense, donnant bénévolement de leur temps et de leurs compétences au profit de l’armée française. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre des Armées sur cette décision, et sur la façon de sauvegarder l’intérêt de cette réserve sans uniforme. (voir la question écrite ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]