Le ministre des Armées a récemment annoncé la suppression progressive des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). Instituée il y a vingt-cinq ans, la réserve citoyenne est composée de personnes sensibilisées aux enjeux de sécurité et de défense, donnant bénévolement de leur temps et de leurs compétences au profit de l’armée française. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre des Armées sur cette décision, et sur la façon de sauvegarder l’intérêt de cette réserve sans uniforme. (voir la question écrite ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]