Suppression des grades honorifiques

Publié le jeudi 8 février 2024 • Temps de lecture : 1 minute

Le ministre des Armées a récemment annoncé la suppression progressive des grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). Instituée il y a vingt-cinq ans, la réserve citoyenne est composée de personnes sensibilisées aux enjeux de sécurité et de défense, donnant bénévolement de leur temps et de leurs compétences au profit de l’armée française. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre des Armées sur cette décision, et sur la façon de sauvegarder l’intérêt de cette réserve sans uniforme. (voir la question écrite ici)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Questions au gouvernement

Calcul des bourses scolaires attribuées par l’AEFE

Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]

•••

Questions au gouvernement

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018

 La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]

•••

Questions au gouvernement

Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d’un visa pour la France

Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]

•••