Réglementation du marché énergétique en Italie

Fin du marché réglementé : 10 janvier 2024

Avant tout, qu’appelle-ton marché réglementé et l’offre de marché? Pour le marché réglementé de l’énergie, le prix (du gaz et de l’électricité) est fixé tous les trois mois par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (ARERA en Italie). A l’inverse, les offres à prix de marché sont conçues et gérées librement par les fournisseurs d’électricité et de gaz.

La fin du marché réglementé du gaz concerne tous les particuliers qui n’ont pas encore souscrit un contrat avec un fournisseur alternatif proposant des tarifs à offre de marché, soit environ 10 millions de consommateurs selon les estimations.

L’Arera précise néanmoins une exception pour les clients dits « vulnérables », à savoir, ceux qui ont plus de 75 ans, qui ont des difficultés économiques ou encore qui ont besoin d’appareils médicaux-thérapeutique alimentés à l’énergie électrique.

Pour ceux qui n’ont pas changé de fournisseur pour un contrat au tarif du marché le 10 janvier, que va-t-il se passer ? Il n’y aura pas d’interruption d’approvisionnement pour ceux qui n’ont pas choisi un contrat à offre de marché. Tout individu n’ayant pas encore effectué de migration sera automatiquement transféré vers un « service de protection progressive » (Servizio a Tutela Graduali). L’opérateur de référence restera inchangé, mais les tarifs seront variables, avec l’ajout d’une part fixe annuelle établie par le vendeur sous le contrôle de l’ARERA ( une augmentation d’environ 177€ par an par foyer).

Où trouver des informations officielles et fiables ?

Si les opérateurs ont commencé à envoyer des informations à leurs clients, voici des sites internet à consulter pour trouver des informations fiables et officielles.

Le premier, consumienergia.it, permet d’accéder à sa consommation et aux principales informations techniques et contractuelles auxquelles le client est soumis. Les seconds, ilportaleofferte.it, ou bien SOStariffe.it regroupe les différentes offres d’énergie électrique et de gaz, avec la possibilité de les comparer en se servant de votre facture récente.

Fraudes

Lors du choix d’un nouveau fournisseur, il est crucial de se fier uniquement à des opérateurs sérieux et fiables, car la fraude peut être au coin de la rue ; dans une période délicate comme celle-ci, il n’est pas surprenant que les tentatives d’escroquerie se soient multipliées.

Et si je me rends compte d’avoir été victime d’une fraude ? Pas d’inquiétude. Vous pouvez contacter la personne qui vous a fait signer le contrat ; s’il s’agit d’un simple malentendu et non d’une tentative de fraude, la situation se résoudra sans problème. Si, en revanche, vous pouvez prouver que votre signature sur le contrat a été obtenue par tromperie ou n’est pas la vôtre, vous pouvez soumettre une réclamation formelle en contestant le contrat et signaler l’incident aux forces de l’ordre et aux autorités compétentes (police, Polizia Postale AGCM et ARERA).

Le marché réglementé de l’électricité prendra lui aussi fin en juillet 2024 avec les mêmes modalités.

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