Les récents conflits ou tensions politiques dans différents pays du monde ont conduit dans certains cas, au transfert des activités du conseil consulaire vers d’autres pays ou au départ des Conseillers des Français de l’étranger de leur pays de résidence. S’il est vrai que les Conseillers peuvent participer aux réunions du conseil à distance, rien n’envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir ou dans un format non usuel. Face à la multiplication de ces situations, Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si une réflexion était menée pour apporter des précisions réglementaires afin que ces Conseillers puissent exercer, malgré tout, pleinement leur mission. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]