Les récents conflits ou tensions politiques dans différents pays du monde ont conduit dans certains cas, au transfert des activités du conseil consulaire vers d’autres pays ou au départ des Conseillers des Français de l’étranger de leur pays de résidence. S’il est vrai que les Conseillers peuvent participer aux réunions du conseil à distance, rien n’envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir ou dans un format non usuel. Face à la multiplication de ces situations, Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si une réflexion était menée pour apporter des précisions réglementaires afin que ces Conseillers puissent exercer, malgré tout, pleinement leur mission. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]