Les récents conflits ou tensions politiques dans différents pays du monde ont conduit dans certains cas, au transfert des activités du conseil consulaire vers d’autres pays ou au départ des Conseillers des Français de l’étranger de leur pays de résidence. S’il est vrai que les Conseillers peuvent participer aux réunions du conseil à distance, rien n’envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir ou dans un format non usuel. Face à la multiplication de ces situations, Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si une réflexion était menée pour apporter des précisions réglementaires afin que ces Conseillers puissent exercer, malgré tout, pleinement leur mission. (voir la question ici)
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]