La légalisation d’un document établi à l’étranger peut être exigée pour faire une démarche en France ou auprès d’un consulat. Avant d’être légalisé, le document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en français faite par un traducteur habilité. A ces exigences propres aux actes d’origine étrangère, s’ajoute l’obligation de fournir un document dont la délivrance date de moins de trois mois. Entre la prise de rendez-vous auprès du traducteur habilité et la traduction du document, sa pré-légalisation par l’autorité compétente du pays émetteur, et sa sur-légalisation par une autorité consulaire française, le délai de trois mois est fréquemment dépassé. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’allongement de la durée de validité d’un acte étranger pouvait être envisagé pour l’accomplissement de démarches administratives. (voir la question ici)
La légalisation de documents établis à l’étranger
Publié le
jeudi 8 juin 2023 •
Temps de lecture :
1 minute
