Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une durée de trois ans. Cette facturation en euros pose des problèmes dans certains pays où les virements dans la monnaie européenne sont soumis à un contrôle au-delà d’un certain montant. L’attribution de ce label à des établissements de droit local est par ailleurs très mal perçue par les autorités locales de certains Etats. Jean-Pierre Bansard a demandé si un règlement de la cotisation en devise étrangère pouvait être envisagé. Il a souhaité savoir si le ministère a connaissance de situations où ce label rencontre une opposition de la part des administrations étrangères pouvant nuire à la francophonie (voir la question ici).
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]