Lors des élections législatives, le vote par internet a été émaillé de nombreux dysfonctionnements techniques : réédition des identifiants et mots de passe quelques jours avant l’ouverture du portail de vote, non-délivrance de ces codes à certaines adresses mails et à certains numéro, coupure du site France Diplomatie et défaillance du système s’assurant de la non-altérité de la solution de vote. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si un retour d’expérience est envisagé sur l’ensemble de la solution de vote et des prestataires afin d’augmenter la confiance et le recours au vote électronique. (voir la question ici)
Le « Pass Éducation langue française » devait permettre aux enfants français résidant à l’étranger et scolarisés dans les systèmes éducatifs nationaux, de garder un lien avec la langue française en accédant à une offre numérique de cours de langue encadrée par un tuteur. Inscrit dans le programme 151 de la loi de finances initiale […]
Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]
À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]