Lors des élections législatives, le vote par internet a été émaillé de nombreux dysfonctionnements techniques : réédition des identifiants et mots de passe quelques jours avant l’ouverture du portail de vote, non-délivrance de ces codes à certaines adresses mails et à certains numéro, coupure du site France Diplomatie et défaillance du système s’assurant de la non-altérité de la solution de vote. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si un retour d’expérience est envisagé sur l’ensemble de la solution de vote et des prestataires afin d’augmenter la confiance et le recours au vote électronique. (voir la question ici)
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]