Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis politiques européen. Ces derniers sont cependant des entités politiques légales, définies par le droit européen et reçoivent des subventions de l’Union européenne. Ces partis sont à distinguer des groupes politiques au Parlement européen, même s’ils se recoupent en grande partie.
Historique
Le concept de parti politique européen n’est pas nouveau. Des structures de coordination entre mouvements européens sont mises en place dès les années 1950, et se sont consolidées à partir de la tenue d’élections européenne au suffrage universel direct. En 1992, les mouvement politiques européens reçoivent une reconnaissance officielle et sont mis en avant par le traité de Maastricht comme « facteur d’intégration au sein de l’Union », contribuant à « la formation d’une conscience européenne ». Par la suite, en 2004, un règlement met en place un statut précis pour les « partis politiques au niveau européen », et ouvre la possibilité au financement public.
Enfin, le Traité de Lisbonne de 2007 fait entrer les partis politiques européens officiellement dans les textes européens : ils sont désormais mentionnés à l’article 10, paragraphe 4 du traité sur l’Union européenne ainsi qu’à l’article 224 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Quels sont les critères pour former un parti / groupe politique ?
Un parti politique européen doit remplir les conditions suivantes :
– être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
– respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l’Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit ;
– avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l’intention
Le Parlement européen accorde une subvention à ces partis européens, destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets et ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux ni les eurodéputés. En outre, les partis politiques européens bénéficient de dons privés. Récemment, le financement des partis politiques européens par des multinationales, bien que pratique légale, a fait scandale. En Marche, qui devrait siéger aux côtés de l’Alliance des Libéraux et Démocrates européens au Parlement (sans toutefois rejoindre officiellement le parti), a notifié le refus de siéger aux côtés d’un parti qui tolère de telles pratiques, ce qui a conduit l’ALDE à renoncer à ces financements. 10 partis sont actuellement reconnus et financés par L’UE.
En ce qui concerne les groupes au parlement européen, former un groupe nécessite au minimum 25 députés d’au moins un quart des Etats membres, soit actuellement sept, laissant la place à 8 groupes dans la législature actuelle du Parlement européen, allant jusqu’en mai 2019.
Les principaux parti politiques européens et les groupes correspondants
Fondé en 1976, le Parti Populaire européen (PPE) compte plus de 70 partis membres de quarante pays différents. Le président de la Commission européenne (Jean-Claude Juncker) et celui du Conseil européen (Donald Tusk) en sont issus. De positionnement libéral – conservateur, il accueille notamment la CDU d’Angela Merkel. Côté français, Les Républicains sont membres du PPE.
Le Parti Socialiste européen, fondé en tant que groupe en 1953 et devenu parti en 1992, est le deuxième en taille au Parlement européen (191 députés), au sein duquel il est représenté par le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D). Au niveau français, y est traditionnellement représenté le Parti Socialiste (PS) et désormais des membres de Génération(s), mouvement crée par Benoît Hamon après son départ du PS.
Troisième en nombre de sièges, le Parti des Conservateurs et réformistes européen (CRE) et son groupe correspondant au Parlement européen (auquel appartient également le Mouvemement politique chrétien européen), représente un courant plus à droite par rapport au Parti Populaire européen. Aucun membre français n’en fait partie, le groupe réunissant entre autres le Parti Conservateur au Royaume-Uni ou encore le parti au pouvoir en Pologne (Droit et justice).
Fondée en 1976 et devenue en 2012 l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), cette dernièrereprésente le courant centriste et libéral, favorable au fédéralisme européen. L’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) française y siège. Au Parlement européen, le groupe des démocrates et libéraux réunit l’ALDE et le Parti démocrate européen, mené par le MODEM de François Bayrou. Quatrième en nombre de députés dans l’actuel hémicycle, ce groupe devrait accueillir les députés En Marche.
Le Parti Vert européen, créé lors d’une convention en 2004 à Rome, regroupe les principaux parti écologistes européens, dont Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Regroupés au parlement européen avec l’Alliance libre européenne, parti représentant un ensemble de petits partis régionalistes européens, ce groupe réunit 52 députés.
Fondé à Rome en 2004 et héritier des groupes communistes européens, le Parti de la gauche européenne, allié à la gauche verte nordique au Parlement européen, regroupe les différentes formations de l’extrême gauche, dont le Parti communiste français. Bien que non membres, les députés de la France Insoumise ou encore de Podemos et Syriza siègent dans ce groupe.
L’Europe des nations et des libertés est une alliance de plusieurs partis de l’extrême droite européenne, fondée en 2014 et qui obtient le statut de parti européen l’année suivante. Il siège dans le groupe politique éponyme. Parmi ses 37 députés européens, 15 viennent du Rassemblement national (ex FN). Le parti compte également la Ligue du Nord, au pouvoir en Italie.
Enfin, l’Alliance de la démocratie directe en Europe, auquel correspond le groupe Europe de la Liberté et de la démocratie directe, regroupe des partis nationaux de droite voire extrême droite, euro-sceptiques et prônant pour la plupart la sortie de l’Union européenne. On y retrouve les Patriotes de Florian Philippot (non membre officiel) et Debout la France de Dupont Aignan. Autres partis siégeant dans le groupe : l’UKIP britanniqie ( parti à l’origine pro Brexit et anti-immigration, également membre) et le Mouvement 5 Etoiles (au pouvoir dans la coalition avec la Ligue du Nord en Italie).
En définitive, si les partis européens permettent une certaine cohérence et un meilleur fonctionnement de la vie politique européenne, ils sont sujets à de fortes divergences de points de vue. Ainsi, parmi 3 des principaux parti européens, certains membres s’éloignent de la ligne directrice fixée, le cas le plus notable étant le Fidesz de Victor Orban, membre du parti populaire européen et suspendu après avoir accusé le Président de la commission européenne Jean Claude Juncker et Bruxelles de promouvoir une immigration massive en Hongrie. Des cas similaires existent au sein du Parti socialiste européen et chez les libéraux de l’ALDE, avec les socialistes roumains et l’ANO tchèque.
