Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d’acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports – quel que soit le lieu où la demande est déposée – sont fabriqués dans un centre unique, l’imprimerie nationale de Douai, et sont ensuite expédiés dans les mairies et consulats. La voie habituelle de transmission des passeports dans les consulats est la valise diplomatique avec un délai de délivrance moyen de deux semaines. Certains consulats bénéficient d’un envoi des titres par l’intermédiaire d’une société de messagerie internationale type Chronopost. Cette transmission directe depuis le site de fabrication réduit alors le délai de délivrance à quelques jours. Elle souhaiterait connaître la liste des postes consulaires utilisant cette modalité d’expédition. Elle l’interroge sur les critères guidant ce choix, son coût, et lui demande si d’autres postes accéderont bientôt à cette procédure d’acheminement permettant de diminuer considérablement le délai de délivrance des passeports. (voir la question écrite ici).
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]