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MAJ 23/07/2020 : La crise sanitaire a fortement impacté le déroulement de la campagne 2020 du Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE). Compte tenu des besoins des Français établis à l’étranger, du plan social qui leur est dédié et des incertitudes liées à la situation actuelle, il a été décidé de reporter la campagne STAFE 2020 et de réaffecter les crédits correspondants aux besoins immédiats liés à la crise sanitaire en profit de nos compatriotes et des organismes locaux d’entraide et de solidarité. Le report de la campagne STAFE à 2021 s’articulera sur un nouveau calendrier :

  • fin juillet 2020 : lancement d’appel à projets en ligne et retrait des dossiers auprès des consulats par les associations ;
  • 30 octobre 2020 : date limite de retrait des dossiers par les associations ;
  • 6 novembre 2020 : date limite de réception des dossiers par les consulats ;
  • courant novembre 2020 : examen des projets par les consulats et tenue d’un conseil consulaire spécifique.
  • début décembre 2020 : date limite de retour des dossiers retenus à l’administration centrale ;
  • mi-mars 2021 : tenue de la commission nationale du STAFE.

QU’EST CE QUE LE DISPOSITIF STAFE?

Vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce !

En effet depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a trois ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue et notre culture dans le monde, peuvent faire une demande de subventions auprès des autorités françaises à l’étranger.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d’une enveloppe de 2 millions d’euros par an pour soutenir des projets pertinents. Les demandes sont examinées en « conseil consulaire », composé de vos élus de proximité : les conseiller consulaires. En 2019, ce sont 358 projets qui avaient été validés par ces conseils.

QUELLES ASSOCIATIONS PEUVENT EN FAIRE LA DEMANDE?

Toute association locale portant des projets à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones est éligible au dispositif.

Une association de droit français (loi 1901) peut également déposer un dossier de subventions, si elle ne mène aucun projet sur le territoire français et que la section consulaire peut en attester.

Des aménagements plus souples peuvent être envisagés pour des associations actives dans des pays où le droit associatif est restreint.

NB : l’association doit compter plus d’une année d’existence pour pouvoir déposer un dossier.

COMMENT ET QUAND POSTULER?

Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès du poste diplomatique ou consulaire avant le 30 octobre 2020.

Les dossiers doivent être remis aux ambassades / consulats avant le 6 novembre 2020. 

Ils seront, en premier lieu, instruits par le conseil consulaire réuni en formation STAFE (novembre 2020) qui émettra un avis motivé et détaillé, avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus (dont trois conseillers consulaires élus au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger), administration et associations représentatives des Français de l’étranger.

Cette commission – qui se réunira à Paris en mars 2020 – fixera alors les montants qui seront délégués localement aux associations retenues.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ D’UN PROJET ?

  • Les associations enregistrées localement, ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), sont éligibles si elles n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester ;
  • Il s’agit d’une subvention de développement et non de fonctionnement. Ainsi, la subvention demandée ne peut pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10.000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000 € au titre dudit projet ;
  • Le montant sollicité est compris entre 1.000€ et 20.000€ ;
  • Le projet soumis est de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, ne peuvent être éligibles au STAFE.

QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR?

La demande de subvention inclut les statuts de l’association et leur traduction en français, tous documents ou pièces pertinents permettant d’étayer la demande (facture, devis, photos…) ainsi qu’un RIB. Il faut veillez à indiquer clairement le montant demandé au titre du projet.

Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre de la campagne STAFE 2019, un compte-rendu d’utilisation de la subvention STAFE est demandé. En l’absence de ce compte rendu d’exécution technique et financière, aucune nouvelle demande de subvention ne pourra être étudiée. Si le projet n’est pas arrivé à son terme avant la tenue du conseil consulaire STAFE de juin 2020, un compte-rendu partiel doit néanmoins être fourni.

 

 

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