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La résidence à l’étranger peut avoir des impacts non négligeables sur l’épargne détenue en France et sa fiscalité. Certains placements ne sont ainsi pas accessibles aux non-résidents fiscaux et devront être clôturés au départ de France. La majorité des produits d’épargne peut néanmoins être conservée par les non-résidents qui se verront appliquer une fiscalité propre sur ces placements.

Placements bancaires des non-résidents

Ne peuvent être conservés par les non-résidents fiscaux :
• Livret Jeune ;
• Livret d’Épargne Populaire (LEP) ;
• Livret d’Épargne Entreprise ;
• Plan Épargne en Actions (PEA) si le transfert de la résidence fiscale se fait vers un État ou Territoire non coopératif en matière fiscale (ETNC). (La liste des ETNC a été mise à jour par arrêté du 6 janvier 2020, elle comprend désormais les Etats et territoires suivants : Anguilla, Bahamas, Iles Vierges britanniques, Panama, Seychelles, Vanuatu, Fidji, Guam, Iles Vierges américaines, Oman, Samoa américaines, Samoa, Trinité et Tobago).

Peuvent être conservés par les non-résidents fiscaux :
• Contrat d’assurance-vie ;
• Compte sur livret ;
• Compte titres ;
• Compte à terme ;
• Bon de caisse ;
• Bon de capitalisation ;
• Livret Développement Durable (LDD) ;
• Livret A ;
• Compte Épargne Logement (CEL) ;
• Plan Épargne Logement (PEL) ;
• Plan Épargne en Actions (PEA).

NB : Certains placements, comme le PEA ou certains contrats d’assurance-vie ne peuvent être souscrits DEPUIS l’étranger.

Attention cependant, bien que ces produits puissent être conservés, il convient de vérifier leur imposition dans l’Etat de résidence. En effet, certains produits sont inconnus dans les Etats étrangers et sont taxés différemment, il s’agit en particulier des contrats d’assurance- vie qui sont taxés au fil de l’eau aux Etats-Unis notamment et pas en cas de rachat.

Fiscalité sur les produits de placement

NB : Les revenus de capitaux mobiliers réalisés par des non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Il est conseillé – afin d’éviter tout prélèvement par les organismes financiers – de transmettre l’attestation n°5000 certifiant de la résidence fiscale à l’étranger et visée par les autorités du pays de résidence.

Intérêts

Les intérêts perçus par des non-résidents sont exonérés en France (article 125 A III du code générale des impôts) hormis pour les résidents d’un état ou territoire non coopératif (ETNC)  qui seront taxés à 75 %.

Dividendes

Les revenus distribués à des non-résidents, personnes physiques sont soumis à une retenue à la source au taux de de 12,8% (art. 119 bis du Code général des impôts), sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.

Ils ne sont en principe pas à porter sur la déclaration de revenus si le contribuable n’a pas d’autres revenus de source française. Attention cependant, l’administration considère qu’il convient de les reporter dans la déclaration afin qu’ils soient pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) en particulier pour l’application de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant (RFR supérieur à 250.000 € pour un célibataire et 500.000 € pour un couple).

Les dividendes payés dans un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC) sont obligatoirement soumis à une retenue à la source de 75%.

Plus-values mobilières

Seules les plus-values en cas de participation « substantielle » sont imposables en France. Il s’agit de cessions de droits sociaux d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés et ayant son siège social en France lorsque le cédant, personne physique ou morale, détient plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres sont cédés à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la cession.

Ce seuil de 25% est apprécié en tenant compte des titres détenus par le groupe familial, c’est-à-dire le cédant avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants, directement ou indirectement.

La plus-value sera alors soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% (ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en cas de RFR supérieur à 250.000 € pour un célibataire et 500.000 € pour un couple).

Bien entendu, les conventions fiscales peuvent prévoir que les plus-values de cession sur participation « substantielle » ne sont pas imposables en France, ou prévoir des règles de qualification de la notion de participation « substantielle » différentes.

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