Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances surles accords de crédit à hauteur de 250 millions d’euros que l’Agence Française de Développement vientde signer le 26 mai dernier avec la Chine. Un premier prêt de 100 millions d’euros a été conclu avec laBank of Nanjing afin de financer des projets dans les domaines de l’environnement, du climat et del’efficacité énergétique, premier prêt non souverain signé dans son histoire par l’AFD. Un autre prêt, de50 millions d’euros financera un projet de « restauration du patrimoine naturel et culturel » d’un bourgde la région du Guangxi. Enfin, le dernier prêt à hauteur de 100 millions d’euros a été signé en faveurd’un projet de « prise en charge du vieillissement » de la population dans la province du Guizhou. Elles’interroge sur la pertinence d’une telle opération signée avec la deuxième puissance économiquemondiale et surtout avec le premier bailleur de fonds, alors même que l’AFD est un établissementpublic qui a pour vocation de mettre en œuvre la politique de la France en matière de développementet de solidarité internationale et en priorité à destination des pays les moins avancés. Même si elle estbien consciente que l’engagement de la Chine à aller vers une économie faiblement carbonée, combinéavec le potentiel de son marché domestique, constitue une opportunité unique pour les entreprisesfrançaises dans un domaine où la France excelle, elle lui demande en quoi la France compte tirer profitde cette opération financière en valorisant le savoir-faire français dans le domaine du développementdurable. Elle aimerait savoir si les opérateurs institutionnels et privés français impliqués dans ses troisthématiques d’intervention ont prévu de se positionner en Chine sur ces projets. Elle s’interroge enfinsur les taux de retour directs prévus pour les entreprises françaises.
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]