Le 1er juin 2019, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport annuel sur les exportations d’armement français. Ce rapport explique de façon détaillée les décisions prises par la France sur chaque étape du processus de vente d’équipements.

Une politique d’exportation en cohérence avec les aspects stratégiques français

L’aspect sécuritaire est prioritaire dans la politique d’exportation française. L’objectif est de « fournir une réponse adéquate aux partenaires » à travers des « coopérations » pour garantir la sécurité nationale. Autrement dit, il s’agit de soutenir les alliés sur différentes zones stratégiques et de construire une industrie en accord avec les capacités françaises et européennes. Notons également la réorientation européenne d’une partie des exportations. En effet, 25% des exportations d’armement ont été allouées aux partenaires européens. Ainsi, dans le cadre d’un partenariat avec la France dans les blindés, la Belgique est le premier acheteur européen avec des commandes d’un montant de 1,1 milliard d’euros.

Le respect des engagements internationaux de la France est avancé comme un des arguments légitimant notre politique d’exportation. En effet, ces accords influencent le développement des exportations françaises comme un dispositif d’embargo qui lui freine l’exportation d’armement dans le pays visé. Ces engagements peuvent correspondre au Traité sur le commerce des armes, la Position commune 2008/944/PESC et/ou les dispositifs d’embargo ou de refus de licences. Ces engagements émanent d’organisations internationales comme le Conseil de sécurité des Nations Unis, l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE), la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), et l’Union européenne (UE). Autre élément majeur, la mise en place d’un contrôle renforcé de la politique d’exportation, notamment la lutte contre la dissémination des armes. Il s’agit d’un dispositif de contrôle basé sur un principe de prohibition. Le but est de protéger les forces françaises et lutter contre la propagation des armes légères et de petits calibres. En effet, cela à pour objectif de diminuer l’impact de conflits armés.

Bilan général de la politique d’exportation française

Les exportations d’armement françaises s’élèvent à environ 9,1 milliards d’euros en 2018. Ceci représente une hausse de 30% par rapport à l’année 2017. Il s’agit de l’un des chiffres les plus élevés des 20 dernières années. Ce chiffre reflète les accords conclus : six contrats supérieurs à 200 millions d’euros. Il s’agit des commandes qatariennes d’avions de combat rafale et  d’hélicoptères de type NH90 ; du contrat franco-belge de capacité de mobilité terrestre (CaMo) ; de la commande saoudienne de navires ; et la commande espagnole d’hélicoptères de type NH90. Notons que l’Inde est le premier acheteur sur la période 2009-2018 avec une commande de rafales. Cet Etat est suivi par l’Arabie Saoudite et le Qatar.

Bien que des critiques s’élèvent en France à propos de la guerre au Yémen, les pays du Proche et Moyen-Orient (comme le Qatar, les Émirats-Arabes-Unis, l’Arabie Saoudite) restent les plus gros acheteurs.

Pour la ministre des Armées, Florence Parly, le développement des relations économiques avec ces pays permet de maintenir un contrôle sur des régions stratégiques en cohérence avec les besoins (sécurité et approvisionnements énergétiques).

Ainsi, la France est dans le top 5 des exportateurs mondiaux d’armements. Au total, en 2018, 4 975 licences de transfert au sein de l’Union européenne ou hors UE ont été émises par les autorités françaises.

Ce rapport fera l’objet d’une audition, le 10 juillet, de la ministre des Armées devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale.

Vous trouverez ici le rapport complet du gouvernement.