Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la pratique du baptême civil, dit également baptême républicain, dans les consulats français à l’étranger. Cette cérémonie apparue sous la Révolution est essentiellement destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière laïque et symbolique à ses valeurs ; elle permet aussi de lui désigner un parrain et une marraine. En France, les maires ne sont pas tenus de le célébrer et il n’existe pas de cérémonial préétabli, pas plus qu’il n’est inscrit sur les registres de l’état civil. D’ailleurs, les certificats ou documents que les officiers délivrent pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. Tombé en désuétude pendant longtemps, le baptême républicain connaît ces dernières années un engouement croissant en France où il est apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux. À l’étranger, cette coutume pratiquée dans les consulats où la déclaration de parrainage est faite solennellement devant le consul ou ses adjoints revêt souvent une plus grande importance encore en particulier dans des pays où le baptême religieux n’est pas possible mais aussi depuis la disparition des missions notariales des consulats qui ne permet plus aux parents de désigner par voie testamentaire un tuteur à leur enfant selon les termes de l’article 398 du code civil. Il s’avère pourtant que de nombreux postes consulaires ne proposent plus cette facilité dans leur offre de services. Elle l’interroge donc sur la possibilité de la réintroduire de façon globale dans le réseau consulaire.
La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction […]
Le Secours Mensuel Spécifique Enfant (SMSE) est une aide financière attribuée mensuellement aux enfants mineurs Français en détresse à l’étranger. Sophie Briante Guillemont a souhaité obtenir un bilan chiffré des SMSE attribuées par les consulats sur les trois dernières années. Elle a demandé si une extension du dispositif aux enfants ayant atteint l’âge adulte et […]
Les procès-verbaux des conseils consulaires doivent pouvoir être accessibles aux citoyens par leur publication sur le site internet de l’ambassade ou du poste consulaire. Or, dans certains pays, il arrive que les procès-verbaux ne sont publiés – quand ils le sont – que plusieurs mois après la tenue du conseil consulaire. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé […]