Procédure d’entrée sur le territoire national pour les couples binationaux
La crise sanitaire et la fermeture des frontières ont freiné les projets de nombreux couples binationaux qui souhaitaient s’installer ensemble en France ou simplement s’y retrouver. L’ASFE vous rappelle ici les différentes procédures à suivre selon votre situation maritale. Au sein de l’Union européenne Les frontières au sein de l’Union européenne sont restées ouvertes. Toute […]
Délais de carence pour les Français de l’étranger lors d’un retour en France
L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]
Validation et transcription en France d’une décision de divorce rendue à l’étranger
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions de décision étrangère de divorce Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent […]
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