Outre le débat afférent à l’obligation de neutralité, la polémique autour des pressions du garde des Sceaux, François Bayrou, à l’égard d’un journaliste de Radio France met, une fois de plus, la question de l’indépendance de la presse et de l’audiovisuel en exergue. Un rappel sur les fondements et les principes des lois qui garantissent cette indépendance semble être de circonstance.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, inspirée de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, apparait être le texte fondateur sur le sujet. Votée sous la IIIème République, elle définit notamment les libertés et les responsabilités de la presse française.
L’article 5, en particulier, déclare que « tout journal ou écrit périodique peut-être publié, sans autorisation au préalable, et sans dépôt de cautionnement. » Elle admet donc le principe d’un contrôle répressif a posteriori des publications, dans le but d’éviter que son contenu soit victime d’un conflit d’intérêt avec une autorité supérieure : pouvoirs publiques, propriétaire du journal, contributeurs financiers etc.
Plus récemment, des précisions y ont été apportées pour veiller à l’indépendance des médias. En 2007, les cinq principaux syndicats de journalistes revendiquent dans une pétition commune une indépendance des rédactions. Elle s’illustre par la désignation d’un responsable éditorial approuvé par les journalistes, ou bien, dans une formule plus modeste, par la désignation d’un responsable par l’actionnaire, qui présente son projet éditorial mais qui doit se soumettre à un droit de véto de la rédaction, par le biais d’un scrutin à bulletin secret.
Les conflits d’intérêts avec les contributeurs financiers représentent un enjeu particulier. C’est pour cette raison que certains médias ont choisi de s’affranchir de la publicité, comme par exemple le Canard Enchaîné. Au delà de ça, il est stipulé dans ses statuts que seuls ses salariés peuvent être actionnaires, choix qui empêchera l’acquisition du Canard par le groupe Hachette en 1953.
En ce qui concerne l’audiovisuel, et dans la même veine, on peut citer la décision prise en 2009 de retirer les publicités après 20h sur toutes les chaînes publiques de radio et de télévision.
Qu’en est-il alors de la situation de l’indépendance des médias en France ?
Bien qu’historiquement partie d’un Etat au sein duquel les valeurs de liberté de la presse et d’expression occupent les premiers rangs du débat publique, les médias français semblent voir leur indépendance s’essouffler. Dans son dernier classement mondial de la liberté de la presse, Reporters Sans Frontières a relégué la France du 38e au 45e rang sur un total de 180 pays audités.
Une évolution à suivre avec attention, les fondements d’une démocratie reposant largement sur l’accès à une information libre et de qualité, comme ne manquait pas de le souligner Victor Hugo : « Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins essentiel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre ».
