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vendredi 5 mai 2017 •
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Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine :
– question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur la reconnaissance et l’échange du permis de conduire français à l’étranger (voir la réponse) ;
– question du sénateur Jean-Yves Leconte (PS) sur la situation d’un compatriote emprisonné à Doha, Qatar, en attente de transfèrement vers la France (voir la réponse) ;
– questions du député Frédéric Lefebvre (LR) sur :
- les nouvelles modalités d’obtention du certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (voir la réponse) ;
- les quotas des visas H1B qui permettent de travailler sur le sol Américain (voir la réponse) ;
- un mentorat entre Français de l’étranger sur le thème de entrepreneuriat (voir la réponse) et sur le renforcement des liens entre Français de l’étranger et Français de France (voir la réponse) ;
- le nombre et le bilan des contrats de VIE effectués en 2015 au Canada (voir la réponse) et aux Etats-Unis (voir la réponse) ;
- la création d’une « French Tech Overseas » (voir la réponse) ;
- les délais de renouvellement des passeports à New-York (voir la réponse) ;
- les estimations de création d’emplois pour la France et pour les expatriés français établis aux États-Unis du fait du programme SelectUsa (voir la réponse) ;
– question du député Thierry Mariani (LR) sur le suivi par l’administration française du projet de réforme fiscale du gouvernement indien (voir la réponse).
