Inscription sur la liste électorale consulaire : quelques précisions

Depuis le 1^er janvier 2019, l’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Idem, il n’y aura plus de radiation automatique de la LEC en cas de radiation du registre. Les deux démarches sont désormais distinctes.

• INSCRIPTION SUR LA LEC

Conformément au décret n° 2018-450 du 6 juin 2018, le dépôt du dossier d’inscription à la LEC peut se faire en personne « auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire compétent pour la circonscription consulaire dans laquelle est établi le demandeur » ou par « téléprocédure ». Or, en pratique, il a été constaté  que seules les personnes déjà inscrites au registre consulaire pouvaient utiliser la procédure en ligne. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur cette « anomalie » et lui a demandé si il était prévu que l’inscription à la liste électorale consulaire par voie dématérialisée soit effectivement décorrélée de celle au registre consulaire, comme le prévoit la loi.

Dans sa réponse, le ministère reconnaît que les « les Français à l’étranger souhaitant s’inscrire sur la LEC de façon dématérialisée ont la possibilité de le faire, dès lors qu’ils procèdent en amont à leur inscription sur le registre. ». D’un point de vue juridique, l’obligation d’inscription au registre pour pouvoir s’inscrire de façon dématérialisée à la LEC semble bien contrevenir à l’indépendance des deux procédures.

• INFORMATION SUR L’INSCRIPTION A LA LEC

La Sénatrice s’était également étonnée, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, du manque d’information voire de la présence d’informations erronées et datées concernant l’inscription à la LEC sur les sites internet des postes consulaires. Elle lui avait demandé si ces renseignements lacunaires allaient être corrigés mais également si une large campagne de communication allait être menée au sein du réseau consulaire quant à l’inscription à la LEC et ses modalités.

Le ministère a indiqué que le site France Diplomatie ainsi que le site service-public avaient actualisé les pages relatives à l’inscription sur les listes électorales consulaires et aux élections consulaires. Concernant la campagne, la Ministère souligne que la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) diffuse depuis le mois de décembre des renseignements sur les élections consulaires (dates du scrutin, modalités de vote) et le rôle des conseillers via la radio, la télévision et les réseaux sociaux. Une deuxième phase de campagne devrait être spécifiquement axée sur les différents moyens d’inscription sur la liste électorale consulaire, et ce avant le 10 avril, date limite d’inscription à la LEC. Des kits de communication spécifiques devraient fournis à tous les postes consulaires pour publication sur leurs sites.