Les produits polluants en voie d’interdiction

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Les produits polluants se distinguent selon leurs usages, leur taux d’impact sur l’homme et l’environnement, mais aussi en fonction des milieux qu’ils contaminent.

I. QUELS SONT LES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ?

La pollution de l’air est plus fortement concentrée en milieu urbain et elle est principalement générée par les transports, les industries et la production énergétique. Les polluants atmosphériques néfastes pour la santé se présentent sous forme de gaz et de particules respirables. Quatre gaz sont les principaux responsables de la pollution : l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO).
À ceux-ci s’ajoutent d’autres polluants chimiques comme les métaux lourds et les composés organiques volatils (COV).

L’air pollué ne se contente pas de nous atteindre par l’air qu’on respire : son contact est aussi néfaste pour l’homme que pour les cultures agricoles, mais aussi les sols et l’eau. Les polluants présents dans l’air en quantité infime se concentrent à mesure qu’ils « montent » dans la chaîne alimentaire.

I. EN 2019, QUELLES MESURES POUR LIMITER LA POLLUTION DE L’AIR?

Alors qu’en juin 2015 et 2018 la France avait été mise en demeure par l’Union Européenne pour dépassement des valeurs limites de concentration de dioxyde d’azote dans 19 zones, et notamment dans la métropole parisienne, en novembre 2018 a été décidée l’interdiction de la circulation de vieux véhicules polluants dans un périmètre déterminé en Île-de-France. C’est donc le1er juillet 2020 que l’interdiction a concrètement été mise en place dans 49 communes de la région parisienne. Ainsi, les voitures portant la vignette Crit’Air 5 soit les voitures à essence de plus de 21 ans (1er janvier 1997) et les diesels de plus de 18 ans (31 décembre 2000) ne peuvent plus circuler du lundi au vendredi de 8h à 20 h ; l’interdiction est permanente pour les poids lourds.

C’est une première étape dans un processus de restriction plus large et à long terme. En 2024, la métropole du Grand Paris souhaite instaurer l’interdiction de tous les véhicules diesel et d’ici 2030 réduire la circulation de tous les véhicules thermiques, essence ou diesel.

QU’EN EST-IL DE LA POLLUTION DE L’EAU ET DU SOL ?

Pour l’eau :
Les origines de la pollution de l’eau sont diverses :
Sources physiques :
Pollution thermique: rejets d’eau chaude des centrales thermiques
Pollution radioactive: radio-isotopes installations nucléaires
Source de matières organiques:
Glucides, lipides, protides : effluents privés, agricoles, agro-alimentaires
Ammoniac, nitrates : élevages et piscicultures
Sources chimiques :
Fertilisants NO3, PO4 : agriculture, lessives
Métaux et métalloïdes : industries, agriculture, pluies acides
Pesticides etc. : agriculture, industries
Organochlorés solvants : industries
Composés organiques : industries
Agents tensio-actifs : effluents domestiques
Hydrocarbures : industrie pétrolière, transports
Sources microbiologiques : 
Effluents urbains

Pour les sols:

La pollution des sols est liée à une activité humaine sur un espace donné. Ce sont les activités industrielles et agricoles qui polluent le plus les sols, surtout par l’utilisation de pesticides et d’engrais pour l’agriculture intensive. Les produits utilisés sont aussi dangereux pour l’homme que polluants pour la planète. Aujourd’hui, au sein de la communauté européenne sont utilisés 350 produits différents (herbicide, insecticide, fongicide, nématicide…).

EN 2019, QUELLES MESURES POUR LIMITER LA POLLUTION DES SOLS ET DE L’EAU ?

– Pour réduire les risques encourus par l’utilisation des pesticides pour le grand public, l’utilisation de pesticides (dont le glyphosate) et de produits phytopharmaceutiques dans les lieux publics et les lieux collectifs sont interdits depuis mai 2016. C’est par un amendement au projet de loi sur la diversité qui fixait cette interdiction à janvier 2020 que le gouvernement a avancé et adopté cette mesure.

– Concernant l’usage des pesticides par les particuliers, le Sénat avait voté en 2015 un amendement au projet de loi sur la transition énergétique qui fixe au 1er janvier 2019 la date à laquelle la vente des pesticides sera interdite aux particuliers.

Alors que depuis le début de l’année les particuliers n’ont plus accès aux pesticides, la réduction de leur usage s’avère plus délicate pour les professionnels agricoles. En effet, en mars 2019, un amendement du député LREM Roland Lescure, avec le soutien du gouvernement, autorisant la production en France de pesticides contenant des substances interdites dans l’Union européenne a été voté.

Cet amendement revient sur la loi Egalim, adoptée en octobre 2018 qui interdisait la production d’une majorité de pesticides d’ici 2022. L’amendement vient rallonger l’échéance et déplace la date butoir d’interdiction d’utilisation au 1er janvier 2025. Aussi, il prévoit une dérogation pour les producteurs qui concluent avec l’Etat une convention de transition dans les six mois suivant la publication de la loi. Cet amendement a soulevé de nombreuses critiques notamment de la Fondation Nicolas Hulot qui dénonce « un retour en arrière inacceptable sur les pesticides ».

– Toujours dans le cadre de la loi sur la biodiversité le gouvernement avait interdit en 2016 l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes d’ici le 1er septembre 2018. Toutefois, des dérogations sont encore acceptées jusqu’au 1er juillet 2020. L’effet néfaste de cet insecticide sur les abeilles a été prouvé, jusqu’à entrainer leur mort à forte dose.

– En mai 2019, l’utilisation de l’époxiconazole, un produit phytosanitaire répandu sur 50 % des surfaces céréalières (blé, orge, seigle, avoine) mais aussi dans le cadre la culture de la betterave (70 % des surfaces concernées) a été interdite sur décision de l’ANSES (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). La présence de substances cancérigènes et de perturbateurs endocriniens a proscrit ce fongicide. D’ici un an les produits contenants de l’époxiconazole devront avoir disparu du marché.

QU’EN EST-IL DU GLYPHOSATE ?

Alors qu’en 2017 la France demandait à la Commission européenne de faire d’autres propositions et d’engager des mesures nouvelles pour revoir le mode d’évaluation des substances chimiques suite au vote de renouvellement de la commercialisation du glyphosate pendant 5 ans, actuellement, la seule restriction vis-à-vis de ce pesticide sur le territoire reste l’amendement du projet de loi sur la transition énergétique de 2015 qui interdit aux particuliers l’usages de produits phytosanitaires. Depuis le 2 juillet 2019 l’Autriche est devenue le premier pays à interdire l’utilisation du glyphosate en totalité. Cette mesure a été adoptée par le parlement autrichien selon le « principe de précaution » à la suite de la classification de ce pesticide comme « cancérigène » par l’Organisation mondiale de la santé.

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