Les enseignants qui souhaitent travailler à l’étranger peuvent demander un détachement auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), ou de la Mission laïque française (MLF), de l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC) ou encore auprès des établissements scolaires ou universitaires.
L’AEFE propose des emplois de personnels enseignants du premier et du second degré.
LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE EN SITUATION DE DETACHEMENT
Le détachement n’est pas de droit et reste soumis à l’accord du ministère de l’éducation nationale (note de service du ministère)
Le détachement administratif d’un enseignement signifie qu’il perd le poste dont il est titulaire dans son département. La durée du détachement est théoriquement celle de la durée du contrat. Il a un position administrative hors de son corps d’origine mais continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite Le renouvellement de détachement ou la demande de réintégration doivent être formulés au moins trois mois avant expiration du détachement.
Avec le statut d’expatrié
Il est nécessaire d’être titulaire du ministère de l’éducation nationale et de justifier au minimum de deux ans de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire.
Les candidats sont recrutés sur profil, hors du pays d’affectation. Ils bénéficient d’un détachement auprès de l’AEFE, qui les rémunère, pour une période de 3 ans:
renouvelable une fois (personnels enseignants)
renouvelable pour une période de 2 ans (personnels d’inspection, de direction ou d’administration)
Bon à savoir: L’enseignant expatrié perçoit son traitement brut habituel, plus une indemnité d’expatriation au montant variable selon les pays.
À l’issue de la période initiale de 3 ans, le contrat peut être reconduit (reconduction expresse) pour une période d’1 an, elle-même reconductible. Au terme de ce contrat, l’agent peut demander : sa réintégration : il est alors réaffecté de droit dans son académie ou son département d’origine ; sa réintégration, tout en postulant pour un autre poste d’expatrié dans un autre pays ; sa réintégration, tout en postulant à un poste de résident dans le même établissement ou dans la même zone ou une autre zone géographique ;
une mise en disponibilité pour exercer dans le cadre d’un contrat local.
Bon à savoir: la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (articles 108 et suivants) permet à un fonctionnaire bénéficiant d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle de conserver, pendant une durée maximale de 5 ans, ses droits à l’avancement. La période de disponibilité est alors assimilée à une période de service effectif au sein de la fonction publique.
Avec le statut de résident
Il est nécessaire d’être titulaire du ministère de l’éducation nationale et de justifier au minimum de deux ans de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire.
Les candidats sont recrutés dans le pays d’affectation (ils doivent résider dans ce pays depuis 3 mois au moins, ou suivre leur conjoint qui y exerce). Ils sont détachés auprès de l’AEFE, qui les rémunère, généralement pour une période de 3 ans, renouvelable.
Le résident perçoit, comme à l’éducation nationale, un traitement brut soumis à retenue pour pension civile ainsi qu’une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) dont le montant varie selon les pays.
À l’issue de la première période de 3 ans, l’agent concerné peut demander :
le renouvellement de son contrat et le renouvellement de son détachement ;
sa réintégration : il est alors réaffecté de droit dans son académie d’origine ;
sa réintégration, tout en se portant candidat à un poste de résident dans la même zone ou dans une autre zone géographique ;
une mise en disponibilité, pour exercer dans le cadre d’un contrat local.
Pour les personnels sous statut de résident de l’AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l’AEFE.
Bon à savoir: L’enseignant résident perçoit son traitement brut habituel, plus une indemnité spécifique de vie locale (ISVL), au montant variable selon les pays.
LES PERSONNELS RECRUTES LOCALEMENT
Les établissements de l’AEFE peuvent également faire appel à des recrutés locaux.
Les personnels de droit local sont des employés des établissements d’enseignement français à l’étranger en règle avec les conditions de séjour dans le pays. Ils relèvent du statut de salariés régis par le droit du travail du pays d’accueil.
Les recrutés en contrat de droit local peuvent être de nationalité française ou étrangère, titulaires ou non titulaires, et occupent des postes divers: enseignants, emplois administratifs, postes de personnels ouvriers et de services.
Les titulaires non-résidents
Les titulaires non-résidents sont des personnels titulaires de la fonction publique française en disponibilité, employés dans leurs fonctions ou discipline à plein temps pendant au moins un an dans un établissement. Ils sont recrutés par l’établissement en tant que personnel de droit local.
Les résidents à recrutement différé (RRD)
Les résidents à recrutement différé sont, au moment de leur recrutement, des fonctionnaires en poste en France ou dans un pays autre que le pays d’affectation. Ne remplissant pas l’obligation de séjour minimum de trois mois pour signer un contrat de résident tel que prévu par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, ils ont la qualité de RRD. Ils sont recrutés en qualité de personnel de droit local pendant une période de 3 mois. Leur contrat de résident prend ensuite effet à l’issue de cette période.
Retrouvez la circulaire n°515 du 08 février 2017 relative à la gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements placés en gestion directe par l’AEFE ou dans les établissements conventionnés avec l’AEFE: ICI.
Les recrutés locaux peuvent, à la suite d’un poste en contrat local, postuler un détachement qui pourra éventuellement être accordé sous certaines conditions garantissant ainsi l’évolution de carrière du fonctionnaire. Sinon, ils doivent demander une mise en disponibilité.
La note du ministère de l’éducation nationale rappelle que durant la période de détachement, et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels restent soumis d’une part aux modalités d’évaluation que constituent les rendez-vous de carrière et, d’autre part, bénéficient des promotions d’échelon et de grade. À ce titre, les chefs d’établissement organisent les rendez-vous de carrière et formulent, en tant que de besoin, les avis nécessaires aux opérations de promotion de grade.
ENSEIGNANTS HORS RESEAU DE L’AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ÉTRANGER (AEFE)
Outre les établissements gérés par l’AEFE (en gestion directe ou conventionnés), plus de 250 établissements sont simplement homologués. Ces établissements peuvent accueillir des personnels titulaires de la fonction publique en service détaché et des non titulaires dans le cadre d’un contrat local.
Les personnels de l’éducation nationale peuvent être également détachés auprès des écoles d’entreprise de la Mission laïque française (liste des écoles d’entreprise).
