LE POINT SUR LA LOI D’HABILITATION DES ORDONNANCES
Le Premier ministre Edouard Philippe s’est engagé, à la demande du Président Emmanuel Macron, à présenter au plus tard le 20 septembre en Conseil des ministres les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail. Préalablement, la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances sera examinée les 24 et 28 juillet prochains au Parlement. C’est […]