La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit à l’aide juridictionnelle, dans […]
David Bassir, conseiller des Français de l’étranger établis à Canton, Wuhan, et Chengdu, est chercheur scientifique dans le Sud de la Chine depuis plus de 15 ans. Investi dans la coopération scientifique franco-chinoise, il revient pour l’ASFE sur l’enjeu du développement de dialogues scientifiques entre les pays. Pourriez-vous nous présenter en quelques mots votre expérience […]
Un enlèvement parental international a lieu lorsqu’un parent déplace ou retient un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent détenteur d’un droit de garde. Ce phénomène, malheureusement fréquent, touche de nombreuses familles françaises à travers le monde. L’équipe de l’ASFE vous éclaire sur les recours possibles et les démarches à suivre en cas d’enlèvement […]
Après Georgescu, candidat pro-Russe dont l’élection a été invalidée en fin d’année dernière, la Roumanie s’apprête à élire un nouveau président favorable à la politique de Donald Trump : George Simion, arrivé en tête des scrutins au 1er tour. En Allemagne, c’est le conservateur Friedrich Merz qui a été élu – laborieusement – chancelier avant-hier. Cette […]
Par Julie COPIN, avocate fiscaliste, JCO Avocats et François LIN, Représentant fiscal, Honoré Patrimoine Vous êtes établis à l’étranger et souhaitez vendre ou transmettre un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) situé(s) en France ? Optimiser l’imposition de votre plus-value ! Ladite plus-value est imposable en France, quand bien même vous seriez résident fiscal à l’étranger. Calcul et imposition […]