Ouvrir un compte bancaire à l’étranger

TELECHARGER LA FICHE PDF LES RÈGLES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE A L’ETRANGER L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légale et n’est pas limitée en termes de sommes détenues. Avoir un compte dans votre pays de résidence permet alors de faciliter les opérations bancaires et de réduire les coûts des diverses transactions (frais de […]

Possibilité d’utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d’enregistrement

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’utilisation par l’administration de la signatureélectronique, compris comme un procédé cryptographique permettant de manifester le consentement d’une personne physique à un texte au formatnumérique, en garantissant l’authentification du signataire et l’intégrité du document numérique. La signature électronique est reconnue […]

Lettre à l’Europe – Mastectomie

Avec sa lettre publiée en vingt-quatre langues et destinée aux citoyens européens, le Président de la République a voulu se placer en véritable tête de liste LREM aux élections européennes, marquant ainsi, d’une certaine façon, le début de la campagne (lire l’intégralité de sa lettre ici) début marqué par un premier coup dur pour les […]

RETOUR EN FRANCE : QUELLES SONT LES DÉMARCHES A ACCOMPLIR ?

TELECHARGER LA FICHE PDF Le retour en France, après une expatriation ou un long séjour à l’étranger, rime souvent avec de longues et fastidieuses démarches administratives qui diffèrent selon les situations personnelles de chacun (situation familiale et professionnelle, type de contrat, lieu de résidence à l’étranger…). Voici un petit guide pour un retour plus serein : […]

Conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien (cartonné de couleur rose) pour celui du permis de conduire européen, plastifié au format « carte de crédit » et sécurisé par une puce électronique, présentant les avantages d’être plus […]