La fiscalisation des Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) n’aura pas lieu

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat – avant la censure du Gouvernement – un amendement avait été adopté en séance visant à fiscaliser les Indemnités de Résidence à l’Etranger (IRE) des fonctionnaires civils et militaires. Elle devait se faire sur trois ans. Le dispositif Actuellement les IRE – […]

Fermeture abusive de comptes bancaires : où en est-on ?

En octobre dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Alors que cette PPL visait à fournir les motifs de la résiliation lors de la fermeture de comptes bancaires en France, la Sénatrice ASFE Evelyne Renaud Garabedian a alerté, elle, sur les fermetures massives […]

Agences consulaires : conditions de création, fermetures et nouveaux déploiements

En octobre dernier, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ouverture d’agences consulaires dans le monde. Conditions Dans sa réponse, le ministère explique que ces ouvertures répondent à un besoin particulier constaté localement par le chef de poste diplomatique ou consulaire : Déploiement et fermetures d’agences L’ouverture d’une agence […]

OLES : statut, financement et critères d’évaluation

Plusieurs réponses à des question écrites de Jean-Luc Ruelle ont apporté des éclairages sur les organismes locaux d’entraide et de solidarité, dits « OLES ». Statut Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères indique avoir publié sur le site France Diplomatie la liste des associations bénéficiaires d’une subvention au titre des organismes locaux d’entraide […]