Déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) versée aux Français résidant à l’étranger

A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne plus comptabiliser les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation. Jean-Pierre Bansard a souhaité s’assurer cette nouvelle disposition s’appliquera également aux Français résidant hors de France et percevant une AAH de […]

La prise en compte du handicap pour les Français établis à l’étranger

Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide, c’est pouvoir marcher normalement comme la plupart des adultes, alors un enfant d’un an et un vieillard de 100 ans sont probablement en situation de […]

Versement de prestations au titre du handicap pour les Français établis hors de France

Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces allocations à l’étranger : une poursuite d’études, l’apprentissage d’une langue étrangère ou le suivi d’une formation professionnelle. Jean-Pierre Bansard a […]

Prise en charge du handicap à l’étranger

TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales directes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Bien qu’elles […]