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Le 15 mars 2019 se tenait à l’Assemblée nationale un colloque sur le développement de l’enseignement français à l’étranger, à l’initiative de la députée Samantha Cazebonne, à la suite de...

Le consulat est compétent pour traiter les demandes de renouvellement de carte nationale d’identité à l’étranger. En fonction de votre situation et de la date de délivrance de la carte...

TELECHARGER LA FICHE PDF Ordres, décorations et médailles distinguent des citoyens, civils ou militaires récompensés pour leur courage, leur réussite et leurs actions au service de la France. Quelles sont...

TELECHARGER LA FICHE PDF LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant...

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », initié par Jean-Michel Blanquer, est examiné à partir du 11 février à l’Assemblée Nationale avant un vote solennel mardi 19...

TELECHARGER LA FICHE PDF Le Premier ministre Edouard Philippe, le 26 juillet dernier, a confié la rédaction d’un rapport sur l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE) à Samantha Cazebonne, députée des...

TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION  Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi...

HISTORIQUE Si l’idée européenne s’est construite progressivement à partir du XVIe siècle, durant l’époque de la Renaissance, la vraie histoire de l’Union européenne (UE) commence après la Deuxième Guerre mondiale,...

TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...

TELECHARGER LA FICHE PDF   HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013  relative...

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