En décembre dernier, les Gouvernements de Transition du Mali et du Niger ont – dans un communiqué de presse – dénoncé les conventions fiscales qui les unissait à la France. Dans la foulée, le Sénateur Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures que la France allait mettre […]
Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’arrêté actant la suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d’Afrique, notamment à Madagascar et au Burkina Faso. Quelles sont les raisons ayant conduit à cette suspension ? Qu’adviendra-t-il des procédures d’adoption qui étaient sur le point d’aboutir ? Ces suspensions à répétition, correspondent-elles […]
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Evolutions réglementaires Le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité […]
Attendu au tournant de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a décliné son plan d’action pendant une heure et demie devant des députés pour le moins chahuteurs. L’exercice n’était pas simple, d’autant qu’Emmanuel Macron s’était lui-même longuement exprimé le 16 janvier et que la colère des agriculteurs est venue percuter l’agenda du nouveau premier […]
Un vent de jacquerie venu des campagnes profondes souffle sur la France depuis quelques jours. La colère s’étend d’ailleurs à toute l’Europe, en Allemagne comme aux Pays-Bas ou en Pologne. Mais, partout, les causes ne sont pas les mêmes. Dans les pays d’Europe centrale, c’est la concurrence des céréales en provenance d’Ukraine, à des volumes […]